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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2105951_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits, y compris les bruits de voisinage, et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005279_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rousseau, - les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2117483_20230216
16 février 2023
16 février 2023
lui a proposé, en début d'entretien, un café qu'elle a bu, puis l'a invitée à poursuivre l'entretien dans le jardin des Tuileries, où, par ses actions, il l'a contrainte à uriner devant lui dans un lieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2401187_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le juge administratif ne peut être saisi, dans le cadre d’une action en responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics, de conclusions tendant à ce qu’il enjoigne à la personne publique de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117574_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
et autres lieux publics, sous réserve que cette E n'entraîne aucune gêne pour la circulation et la liberté du commerce.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2fc
12 mai 2022
12 mai 2022
Un durcissement drastique des mesures pour limiter la prorogation du virus a été annoncé impliquant la fermeture imposée des restaurants, bars, discothèques, cinémas et autres lieux publics non essentiels
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2302944_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2023-0028 du 10 janvier 2023, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture du 11 janvier 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300047_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
travaillait ; s'il a pu lui arriver de déjeuner avec des élèves, il n'a jamais déjeuné seul avec un élève, et les échanges portaient sur des sujets pédagogiques ; ces déjeuners se faisaient dans des lieux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105832_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204082_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2104037_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ressentant rapidement des douleurs et une forte envie d'uriner, puis une sensation proche de l'évanouissement, Mme D a cherché, en vain, à mettre fin à l'entretien et a été contrainte d'uriner dans un lieu
Source officielle1ère chambre
DTA_2102246_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements
Source officielle5ème chambre
DTA_2201509_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 2121-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les biens du domaine public sont utilisés conformément à leur affectation à l'utilité publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02995_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A était connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette, offre, vente, ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu public sans autorisation ou déclaration régulière et exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005049_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 1336-1 du code de la santé publique : " Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02859_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06097_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
manufacturé sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande " en 2025, 2024, 2023 et 2022, de " vente à la sauvette offre vente exposition en vue de la vente de biens dans un lieu
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202347_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
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