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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab D
661434e83bbdffcd9171a1b4
8 avril 2024
8 avril 2024
Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu’en cas échec du partage amiable ; - le partage amiable peut être
Source officielle4ème chambre Cab G
6616d7e363271232b2e4bc6b
10 avril 2024
10 avril 2024
les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu’en cas échec
Source officielle4ème chambre Cab G
6616d7e563271232b2e4bc95
10 avril 2024
10 avril 2024
les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu’en cas échec
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f560a
13 avril 1992
13 avril 1992
, au motif que ne pouvait lui être opposée la clause pénale de cette libéralité, privant de toute part dans la quotité disponible, la donataire qui viendrait à attaquer le partage, alors, selon le moyen
Source officielle4ème chambre Cab G
65b2b49afd6229a4e58a4647
24 janvier 2024
24 janvier 2024
que: - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu’en cas d’échec du partage amiable; - que le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir
Source officiellePremière Chambre
69655181cdc6046d47105693
9 janvier 2026
9 janvier 2026
- DESIGNER tel juge qu’il plaira afin de surveiller les opérations de liquidation partage - CONDAMNER Monsieur [S] [D] à payer à Mademoiselle [N] [D] et Monsieur [G] [D] la somme de 5000 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914bf
24 avril 2014
24 avril 2014
(les consorts Z...) devant le tribunal de grande instance de Brive en liquidation partage de la succession de Jean-Baptiste Y....
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f07d99bfd83326c706373b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[K] [F] aux fins de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux ayant existé entre les parties.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163899da5395b851a399bb0
9 septembre 2010
9 septembre 2010
En tout état de cause, le présent litige est relatif aux opérations de compte liquidation partage de la succession de [L] [B] et non de celle de [P] [W]. sur les objets mobiliers M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d518
24 janvier 2011
24 janvier 2011
devant leur notaire pour établir un acte de liquidation et de partage définitif au regard de la décision à intervenir, - partager les dépens par moitié et dire qu'ils seront tirés en frais privilégiés
Source officielleCABINET JAF 9
6633d548c0d3e3fe99d14ad6
2 mai 2024
2 mai 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 6 janvier 2023, Madame [G] [Z] a assigné Monsieur [A] [H] devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fins de liquidation et partage judiciaire.
Source officielle4ème Chambre
697330efcdc6046d47656ba3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
acte de liquidation-partage du régime matrimonial des parties et ne peuvent donc pas faire l'objet de condamnations.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69d89ea9cdc6046d47bcd860
9 avril 2026
9 avril 2026
Les parties ont tenté de procéder amiablement aux opérations de liquidation-partage auprès de Maître [H], en vain. Par acte du 5 avril 2019, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e252eb797effb0702ec
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MOTIVATION Sur l'ouverture des opérations de compte liquidation partage et la désignation du notaire Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a1
13 avril 2006
13 avril 2006
et le partage de la succession de Roger X... décédé à TROYES, le 14 mars 1994, - dit qu'il sera tenu compte au cours des opérations de liquidation partage des créances de salaire différé de Claude
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a31ae73470041cef8bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] dans le cadre d'une médiation familiale et des opérations de liquidation-partage, et que les factures présentées sont toutes justifiées.
Source officielle6ème Chambre
68676894dd25744ff781d49d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
confirmé, sauf à préciser que les mesures de désendettement et le plan provisoire d'une durée de 24 mois s'appliquent dans l'attente de la vente du bien immobilier situé à [Localité 28] et de la liquidation
Source officielleChambre 01
67816f4b6d34da2cbdcd91fc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
et partage d’indivision successorale ; Vu son bien-fondé, Ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision successorale existant entre les héritiers de Madame [
Source officielleChambre 2-4
66162bd299851e0008f1e48a
9 avril 2024
9 avril 2024
de : Vu l'article 463 du Code de procédure civile ; Vu l'article 815-11 du Code civil ; Vu le jugement en liquidation partage en date du 14 novembre 2022 ; Vu le rapport de l'Expert immobilier déposé
Source officielle1re Chambre B
6162b8d3efb73d2e55750e63
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Le 19 mai 1981, Me [I], notaire, a dressé un acte de liquidation partage de la communauté ayant existé entre les époux attribuant à M.
Source officiellePage 44 sur 1550