EXERCICES CLOS LES 31 JUILLET 1970, 1972 ET 1973, AINSI QUE D'AMORTISSEMENTS ET DE FRAIS DE REPRESENTATION INSCRITS EN CHARGE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 JUILLET 1973 ; CONSIDERANT QUE, QUELLE QU'AIT ETE

X... sont fixées à 113 432 F en 1973, à 146 423 F en 1974, à 222 793 F en 1975 et à 221 379 F en 1976. Article 4 : M.

, 1973, 1974, 1975 et des années 1973 et 1975 dans les rôles de la ville de Besançon à raison de la plus-value réalisée à l'occasion d'une opération de promotion immobilière ; 2° lui accorde la décharge

à 1974, ainsi qu'à la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assignée au titre de la période du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1974, et l'autre de M.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE ; VU LA LOI N° 77-2 DU 3 JANVIER 1977 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

PENITENTIAIRE EN SERVICE A LA MAISON D'ARRET DE FLEURY-MEROGIS, ACHEVES EN 1970, ONT FAIT L'OBJET, LE 17 JANVIER 1973, D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE PAR LE PREFET DE L'ESSONNE ; QU'A LA SUITE DES

DU 27 DECEMBRE 1975 ; VU LA LOI DU 10 JUILLET 1976 ET LE DECRET DU 12 OCTOBRE 1977 ; VU LE DECRET N° 73-405 DU 27 MARS 1973 ; VU LES DECRETS DU 6 NOVEMBRE 1974 ET DU 31 DECEMBRE 1974 ; VU

JANVIER 1976 APPROUVANT CE PLAN, ENSEMBLE ANNULER CE DERNIER JUGEMENT ; VU 3 SOUS LE NO 11.291, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 FEVRIER 1978 LA REQUETE SOMMAIRE, ET

, 385 222 F en 1974, 362 651 F en 1975, 290 214 F en 1976 et 344 824 F en 1977 ; que ces sommes, majorées de 8 % conformément à la convention conclue avec la société étrangère TELEDYNE, et facturées à

de Besançon a rejeté sa demande en décharge des impositions complémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1974, 1975 et 1976

X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 7 janvier 1981 du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande en réduction des suppléments d'impôt sur le revenu établis au titre de 1972, 1973

    La loi n o 210 du 25 février 1992 Cette loi prévoit la possibilité d’introduire un recours administratif devant le ministère de la Santé pour obtenir une indemnité au titre de la contamination

, 1972, 1973 ET 1974 ET DES DEUX PREMIERS MOIS DE 1975, EN REMUNERATION DE PRESTATIONS FOURNIES PAR ELLE A CE PRATICIEN ; SUR L'ETENDUE DU LITIGE : CONSIDERANT QUE, PAR UNE DECISION DU 20 AOUT 1981

dégagée par l'opération telle qu'elle a été fixée par le jugement du 14 mai 1976 ; qu'ainsi le requérant n'est pas fondé à soutenir que ladite plus-value a été réalisée non en 1976 mais en 1978 et n'était

19 août 1970 au 27 novembre 1971, du 6 mars 1972 au 3 juillet 1973, du 3 octobre 1973 au 25 mai 1974, du 1er août 1974 au 30 juin 1976, du 11 octobre 1976 au 4 novembre 1979 et du 4 février 1980 au 30

en décharge de suppléments d'impôts sur le revenu et de majoration exceptionnelle du même impôt auxquels il a été assujetti au titre des années 1972, 1973, 1974 et 1975 dans les rôles de la ville de Paris

CETTE DECISION ; VU, 3 SOUS LE N 10 682, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES COMME CI-DESSUS LES 11 JANVIER ET 24 MAI 1978, PRESENTES POUR M.

ont été de 1 103 715 F en 1975, 1 065 280 F en 1976, 1 342 338 F en 1977 et 1 380 827 F en 1978 ; que, dès lors, pour la détermination du régime d'imposition de M.

, 4 en 1972, 0 en 1973, 2 en 1974, 1 en 1975, 1 en 1976 et 0 en 1977.

5, 6 et 16 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, ensemble le décret