Tous les médecins, même le médecin de prévention par son avis stéréotypé et par la préconisation d'un poste aménagé, attestent que son handicap ne lui permet pas de travailler à temps plein.

d'une comptabilisation séparée de celle en présentiel à partir de janvier 2024 et donc lui a opposé un refus de la gestion hebdomadaire du temps et lui a accordé une autorisation limitée dans le temps

travail à temps partiel.

Contestant la légitimité de son licenciement, et demandant la requalification de son contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en temps plein et enfin ne s'estimant pas remplie de ses droits

cet accident telles que déterminées, après consultation éventuelle du médecin de l'agent adhérent, par le médecin-conseil de la CCAS en accord avec le médecin de l'assureur.

A aurait continué à bénéficier d'un temps partiel thérapeutique après le 15 mars 2022. 4.

de son contrat de travail signé parallèlement avec un autre employeur et ne peut cumuler deux temps pleins.

A l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise en temps thérapeutique partiel à 25% et a maintenu cet avis lors des visites des 14 mai et 16 juillet 2019.

pour la période du 16 janvier 2001 au 17 décembre 2004, fondée sur la suppression unilatérale du mode de rémunération au prix fait, en raison de l'avis d'aptitude partielle rendu par le médecin du travail

de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, - dit et jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, - condamné la société Adrexo à payer à Monsieur [Z]

N'AVAIT MODIFIE L'ETAT DE L'ASSURE DEPUIS L'ACCIDENT INITIAL, ET QU'A CETTE CONTINUITE SUR LE PLAN MEDICAL ENTRE UN TEMPS D'INCAPACITE TOTALE ET UN AUTRE D'INCAPACITE PARTIELLE NE PEUT CORRESPONDRE, SUR

société Thivat meunerie depuis le 12 novembre 1968, a été victime d'un accident du travail ayant entraîné un arrêt de travail jusqu'au 24 mars 1995 ; qu'à cette date, le salarié a été déclaré par le médecin

assuré par ailleurs que cette ligne était utilisée beaucoup moins souvent que toutes les autres dont disposait la société ; que la Cour observe en outre que l'information a démontré que l'emploi du temps

La décision complète n'étant pas fournie en intégralité dans le document transmis, le dispositif final ne peut être précisément énoncé. Cependant, la cour a examiné les conditions d'emploi et les rest

ALORS QUE l'avis du médecin du travail du 1er octobre 2013 se limitait à l'indication suivante « apte à une reprise à temps partiel thérapeutique 3 matinées par semaine pendant 3 mois – A revoir dans un

Y... qui exploite une pharmacie, en qualité de pharmacienne à temps partiel, a été licenciée le 30 mars 2004 pour inaptitude médicalement constatée les 16 février et 1er mars 2004 ; Attendu que Mme

conforme à son état ou à défaut en reprise à temps partiel thérapeutique les lundi, mercredis et vendredis matin, sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge du département de Lot-et-Garonne une somme

du travail a préconisé une reprise à temps partiel thérapeutique avec aménagement du poste de travail, ce qui porte atteinte à sa situation professionnelle et financière dès lors qu’elle constate avoir

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande de requalification du contrat de travail La salariée sollicite la requalification de contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en temps complet

X... vers l'un des autres postes de l'entreprise, examen qui a porté successivement sur le service mécanique (déjà confié, à temps partiel, à M.