MOTIFS DE LA DECISION Courant 2011, le RSI a procédé à un contrôle des honoraires facturés, de janvier 2010 à Août 2011 pour trois patientes du docteur [H] [M], médecin généraliste libérale (secteur

9 novembre 2022, M. et Mme A demandent au tribunal, à l'appui de leur requête, de transmettre au Conseil d'État la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés

Par ordonnance du 22 juin 2023, le juge des libertés et de la détention d' Évry a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 janvier 2012), qu'exerçant la médecine à titre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 janvier 2012), qu'exerçant la médecine à titre libéral

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 janvier 2012), qu'exerçant la médecine à titre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 janvier 2012), qu'exerçant la médecine à titre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 janvier 2012), qu'exerçant la médecine à titre libéral

pour un exposé complet des faits de la cause et de la procédure, au jugement déféré et aux écritures des parties ; qu'il suffit de rappeler que : - la CARMF se prévaut à l'égard de [D] [Z] [A], médecin

Il dit avoir consulté un médecin psychiatre en libéral qui lui a prescrit un traitement anti dépresseur qui lui fait du bien.

162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale ", les requérants ne contestant pas sérieusement que le docteur C n'était pas médecin

' - [R] [O] médecin anesthésiste libéral : '' elle a toujours souhaité travailler comme intérimaire alors que son poste nécessitait un temps complet.

libre ; que si le modèle type établi par le Conseil national de l'ordre des médecins prévoit que le collaborateur libéral perçoit directement ses honoraires et en reverse un pourcentage au médecin dont

écrits : les docteurs B..., Y... et E..., ce dernier assumant les fonctions de directeur salarié dudit établissement et y exerçant parallèlement, mais ici en vertu d'une convention verbale, la médecine

honoraires perçus par la clinique pour l'exercice de l'art de l'intimé comme celui-ci le prétend, mais en considération du bénéfice net retiré après déduction des charges professionnelles à supporter par un médecin

spécialiste de l'ostéoporose, les ministres, eu égard au risque accru de prescription inadéquate en cas de première prescription par un autre médecin et alors même que le rôle des médecins généralistes

C est resté seul au Mexique depuis la naissance D, alors que ses obligations professionnelles, en tant que médecin généraliste libéral, impliquent qu'il regagne la France, pays dont il a la nationalité

perçus par la clinique pour l'exercice de l'art de l'intimée comme celle-ci le prétend, mais en considération du bénéfice net retiré après déduction des charges professionnelles à supporter par un médecin

ailleurs, en ce qui concerne le service médical, il ressort de la plaquette publicitaire (cote D.313) que ce service recouvre les prestations suivantes : le patient garde le libre choix de l'intervenant libéral

Y..., médecin cardiologue, exerçant son activité à titre libéral au sein de l'hôpital privé ; que, le 19 juin 2008, celui-ci a procédé, dans les locaux du centre hospitalier de Lens, à une intervention