COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03955 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6F6 APPELANT Me [N] [H] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du second degré, que la commission régionale des mandataires liquidateurs de la cour d'appel d'Amiens, constituée en application

Claude Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée A...

Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Agence Guenet ne s'oppose pas à cette demande ; Attendu qu'il résulte des débats et des pièces produites que les sommes initialement consignées

la selarl Gastaud, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SNCT, à verser à M.

[O] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [P] [O], mandataire liquidateur de la SCS ALTIPIERRE DISTRIBUTION II S.E.L.A.R.L.

La SCP [Y], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL DARIUS, soutient que Madame [H] n'avait pas la qualité de salariée.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2002), que, agissant en qualité de mandataire

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 9042.174 à G 90-42.181 et le pourvoi n° Q 9042.187 formés par Mme Anne B..., ès qualités de mandataire

En l'absence de règlement, elle a mis en demeure de payer la société représentée par son mandataire liquidateur.

APPELES EN INTERVENTION FORCEE Maître [Q] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE [1], demeurant [Adresse 2] défaillant Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 1], sise [Adresse

Suivant courrier du 15 décembre 2022, le mandataire liquidateur de la société Placofix a sollicité de la SAS [Adresse 1] le paiement d’une somme de 4 828, 47 € au regard d’un certificat d’acompte n°2 visé

HH..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard graphique, dont le siège est [...] , 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les

observations de la SCP Ghestin, avocat de M.et Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2016), que, le 14 avril 1997, le mandataire

Par dernières conclusions en défense, la société CBL Insurance Europe Designated Activity Company, ainsi que ses mandataires liquidateurs M. [G] [U] et M.

La société a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de grande instance du 12 janvier 2016 et M. B... a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.

B une somme de 500 euros au titre des frais exposés par Me Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA IPJPSE, et non compris dans les dépens.

X...de sa demande en paiement d'une facture resté impayée à titre d'honoraires de résultat du 19 octobre 2001, que ce dernier ne justifiait pas avoir reçu du mandataire liquidateur un accord pour lui allouer