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1 478 résultats pour « mecanicien d'un train »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1905406_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B soutient avoir travaillé en tant qu'ajusteur mécanicien du 27 juin au 5 juillet 1973, du 24 septembre au 23 octobre 1973, du 5 au 9 novembre 1973, du 9 janvier au 29 novembre 1974 et du 8 décembre 1975

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905408_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A soutient avoir travaillé en tant que mécanicien du 12 juin 1973 au 31 mars 1985 au sein de l'établissement brestois de la société AFO.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308658_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B soutient qu'il n'a pas été tenu compte de son emploi de mécanicien à Persan dans le Val-d'Oise, le préfet du Pas-de-Calais n'avait pas, à la considérer même comme avérée, à tenir compte de cette activité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405320_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

est énoncé notamment au 2 de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et fait partie des principes généraux du droit de l'Union européenne ayant la même valeur que les traités

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501486_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Les requêtes susvisées nos 2501486 et 2501487 ont trait au droit au séjour en France des deux membres d’un même couple et présentent à juger des questions semblables.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2416176_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

L'insertion professionnelle dont il se prévaut n'est toutefois pas significative, dès lors que s'il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 9 juin 2017 en qualité de mécanicien automobile

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410437_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

de ceux de ses deux filles, étudiantes respectivement en licence d'arabe et en BTS transport et logistique sous contrat d'apprentissage, et la mention " salarié " s'agissant de celui de son fils, mécanicien

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01739_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au titre d’une telle activité ne peut utilement invoquer les dispositions de l’article L. 435-1 à l’appui d’une demande d’admission au séjour sur le territoire national, s’agissant d’un point déjà traité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC002026592

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

;   Après avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant, ressortissant français, né en 1933 est mécanicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02181

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

[O] a été engagé en qualité de mécanicien, par la régie des transports du [Localité 2].

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddcf4cdc6046d4760449d

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[J] en train de remplir un des deux bidons de la veille, l'autre étant vide, avec du gasoil rouge destiné aux véhicules de travaux publics.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc8a0bf923e5ad44667000

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

A... concernant l'inégalité de traitement sont prescrites.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01148

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

X..., engagé le 5 juin 1996 en qualité de mécanicien conducteur d'engins (grutier), a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que

Source officielle
CA

Chambre 4-5

653b553f08c361831812f549

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Exemples de compétences (acquise par diplôme ou expérience professionnelle) : CAP BEP, CS jardinier de golf, CS mécanicien de golf ou expérience professionnelle équivalente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbb4709e24f13d5547c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[S] a été engagé par la société Sedco Forex International en qualité de mécanicien et en dernier lieu de chef mécanicien ' off shore' au sein de plateformes de forage du groupe Forex Neptune, qui a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01664

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

motifs du jugement contraires à ceux retenus par la cour d'appel, est non fondé pour le surplus ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Vu le principe de l'égalité de traitement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa664

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il occupait en dernier lieu les fonctions d'ouvrier qualifié mécanicien d'entretien au département Matériel roulant ferroviaire (MRF) et était affecté à l'atelier RER de [Localité 6].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa666

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il occupait en dernier lieu les fonctions d'ouvrier qualifié mécanicien d'entretien au département Matériel roulant ferroviaire (MRF) et était affecté à l'atelier RER de [Localité 4].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa668

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il occupait en dernier lieu les fonctions d'ouvrier qualifié mécanicien d'entretien au département Matériel roulant ferroviaire (MRF) et était affecté à l'atelier RER de [Localité 5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50f5857dd64cbdaa66c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il occupait en dernier lieu les fonctions d'ouvrier qualifié mécanicien d'entretien au département Matériel roulant ferroviaire (MRF) et était affecté à l'atelier RER de [Localité 5].

Source officielle

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