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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1905406_20221209
9 décembre 2022
B soutient avoir travaillé en tant qu'ajusteur mécanicien du 27 juin au 5 juillet 1973, du 24 septembre au 23 octobre 1973, du 5 au 9 novembre 1973, du 9 janvier au 29 novembre 1974 et du 8 décembre 1975
DTA_1905408_20221209
A soutient avoir travaillé en tant que mécanicien du 12 juin 1973 au 31 mars 1985 au sein de l'établissement brestois de la société AFO.
Reconduite à la frontière
DTA_2308658_20231220
20 décembre 2023
B soutient qu'il n'a pas été tenu compte de son emploi de mécanicien à Persan dans le Val-d'Oise, le préfet du Pas-de-Calais n'avait pas, à la considérer même comme avérée, à tenir compte de cette activité
7ème Chambre
DTA_2405320_20250304
4 mars 2025
est énoncé notamment au 2 de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et fait partie des principes généraux du droit de l'Union européenne ayant la même valeur que les traités
1ère Chambre
DTA_2501486_20251210
10 décembre 2025
Les requêtes susvisées nos 2501486 et 2501487 ont trait au droit au séjour en France des deux membres d’un même couple et présentent à juger des questions semblables.
2ème chambre
DTA_2416176_20250430
30 avril 2025
L'insertion professionnelle dont il se prévaut n'est toutefois pas significative, dès lors que s'il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 9 juin 2017 en qualité de mécanicien automobile
8ème chambre
DTA_2410437_20250312
12 mars 2025
de ceux de ses deux filles, étudiantes respectivement en licence d'arabe et en BTS transport et logistique sous contrat d'apprentissage, et la mention " salarié " s'agissant de celui de son fils, mécanicien
Juge des référés
ORCA_25BX01739_20260409
9 avril 2026
au titre d’une telle activité ne peut utilement invoquer les dispositions de l’article L. 435-1 à l’appui d’une demande d’admission au séjour sur le territoire national, s’agissant d’un point déjà traité
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC002026592
12 janvier 1994
;   Après avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant, ressortissant français, né en 1933 est mécanicien
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02181
13 décembre 2023
[O] a été engagé en qualité de mécanicien, par la régie des transports du [Localité 2].
Chambre sociale
697ddcf4cdc6046d4760449d
19 juillet 2025
[J] en train de remplir un des deux bidons de la veille, l'autre étant vide, avec du gasoil rouge destiné aux véhicules de travaux publics.
6e chambre
5fdc8a0bf923e5ad44667000
15 novembre 2018
A... concernant l'inégalité de traitement sont prescrites.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01148
25 juin 2014
X..., engagé le 5 juin 1996 en qualité de mécanicien conducteur d'engins (grutier), a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que
Chambre 4-5
653b553f08c361831812f549
26 octobre 2023
Exemples de compétences (acquise par diplôme ou expérience professionnelle) : CAP BEP, CS jardinier de golf, CS mécanicien de golf ou expérience professionnelle équivalente.
Pôle 6 - Chambre 9
63104bbb4709e24f13d5547c
31 août 2022
[S] a été engagé par la société Sedco Forex International en qualité de mécanicien et en dernier lieu de chef mécanicien ' off shore' au sein de plateformes de forage du groupe Forex Neptune, qui a été
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01664
10 octobre 2013
motifs du jugement contraires à ceux retenus par la cour d'appel, est non fondé pour le surplus ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Vu le principe de l'égalité de traitement
Pôle 6 - Chambre 6
6719e50e5857dd64cbdaa664
23 octobre 2024
Il occupait en dernier lieu les fonctions d'ouvrier qualifié mécanicien d'entretien au département Matériel roulant ferroviaire (MRF) et était affecté à l'atelier RER de [Localité 6].
6719e50e5857dd64cbdaa666
Il occupait en dernier lieu les fonctions d'ouvrier qualifié mécanicien d'entretien au département Matériel roulant ferroviaire (MRF) et était affecté à l'atelier RER de [Localité 4].
6719e50e5857dd64cbdaa668
Il occupait en dernier lieu les fonctions d'ouvrier qualifié mécanicien d'entretien au département Matériel roulant ferroviaire (MRF) et était affecté à l'atelier RER de [Localité 5].
6719e50f5857dd64cbdaa66c
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