part, qu'il appartient au secrétaire de la Cour nationale de l'incapacité d'adresser un exemplaire des observations de la partie défenderesse au requérant ; qu'il n'est pas établi, en l'espèce, que le mémoire

Philippe X... des chefs de chantage et vol, et sur la plainte de Philippe X... contre Gérard Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires

7 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Georges-Marie Y..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires

[I] ait soutenu que les conditions générales de la police d'assurance versées aux débats ne lui étaient pas opposables, faute de lui avoir été préalablement communiquées ; Et attendu, ensuite, que le

[E] ait soutenu que les conditions générales de la police d'assurance versées aux débats ne lui étaient pas opposables, faute de lui avoir été préalablement communiquées ; Et attendu, ensuite, que le

sinistre, pour lui être opposable ; que la charge de la preuve en incombe à l'assureur ; qu'en appliquant les clauses du contrat de protection juridique litigieux versé aux débats sans rechercher préalablement

sinistre, pour lui être opposable ; que la charge de la preuve en incombe à l'assureur ; qu'en appliquant les clauses du contrat de protection juridique litigieux versé aux débats sans rechercher préalablement

sinistre, pour lui être opposable ; que la charge de la preuve en incombe à l'assureur ; qu'en appliquant les clauses du contrat de protection juridique litigieux versé aux débats sans rechercher préalablement

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de la partie civile : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi du prévenu : Vu le mémoire

plainte, contre personne non dénommée des chefs de dénonciation calomnieuse et dénonciation d'une infraction imaginaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

adverse ; qu'en l'espèce, le fait que les prétentions de la société anonyme Hôtel Splendid aient été déclarées irrecevables par le premier jugement du 19 juin 2003 pour omission de la formalité du mémoire

du bureau ; qu'en relevant toutefois qu'il n'était pas en mesure de vérifier que le procès-verbal avait été rédigé par un membre du bureau de vote, sans inviter au préalable les parties à s'expliquer

PARIS, 13ème chambre, en date du 25 octobre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Denise X..., épouse Y..., et de Philippe Y..., du chef d'infraction au Code de l'urbanisme ; Vu le mémoire

chef d'escroquerie, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

révocation d'un mandataire social, alors, d'une part, que si toute convention intervenant entre une société et l'un de ses administrateurs ou directeurs généraux doit être soumise à l'autorisation préalable

; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que, transmis directement à la Cour de cassation sans le ministère d'un avocat en cette Cour, par un demandeur non condamné pénalement par

de fonds et abus de confiance, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

En application des articles 549, 614 et 1010 du code de procédure civile, le pourvoi incident formé, dans le délai du mémoire en défense, par un défendeur contre un codéfendeur à l'égard duquel le demandeur