CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697b0e76cdc6046d47129063
28 janvier 2026
; - sa demande de dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse ; - sa demande de complément d'indemnité de licenciement et de préavis ; - ses demandes de dommages et
Cour d'Appel
Une plainte déposée le 29 juin 1998 par Aïcha Xc/Gilbert
6253cabfbd3db21cbdd8bee2
30 mai 2008
refus d'être remise en cause sur la qualité de son travail qu'elle exerce depuis 20 ans, de la demande de celui-ci de nettoyer les parties communes sans détergent (courrier de septembre 2002), des menaces
Chambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d18e
19 juillet 2024
[E] [Z] soutient qu'il a été contraint de signer une rupture conventionnelle du fait d'accusations graves de harcèlement moral formulées à son encontre à l'égard d'une salariée conduisant à une menace
6253cd9fbd3db21cbdd93e76
20 décembre 2017
I... , demande à la cour de : • constater la nullité du licenciement, • dire que le licenciement de Monsieur I... est nul, à titre infiniment subsidiaire • dire que le licenciement de Monsieur I... est
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00871
17 mai 2017
Y... évoque en particulier l'existence de pressions qu'il aurait subies (demande de départ en retraite, menaces de licenciement, contrôle et surveillance de ses tâches comme de son emploi du temps, reproches
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10510
15 mai 2019
, de sorte qu'aucun lien de causalité ne peut être établi entre le licenciement et ledit contrôle, lequel au demeurant n'a donné lieu qu'au relevé de deux amendes de 135 euros ; que ce fondement ne peut
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10754
29 juin 2017
non plus contesté que les salariés qui ont opté pour le plan de volontariat au licenciement demeurent recevables à agir pour voir dire sans cause réelle et sérieuse le licenciement faute de recherche suffisante
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10837
21 juin 2018
jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10769
7 juin 2018
Il est établi que Mme Y... a présenté un mois après son licenciement des problèmes de santé à la suite de la découverte d'une tumeur intra crânienne frontale gauche dont le lien avec la rupture du contrat
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca6c8fd3c15557474bbcf4
21 octobre 2020
[N] a notifié au GIE sa démission sans préavis qu'il a rétractée le lendemain en évoquant d'"intenses pressions et notamment la menace d'un licenciement et d'une procédure pénale".
Ch. Sociale -Section B
6780bc6f7876e75543d1c576
9 janvier 2025
licenciement repose bien sur une cause réelle et sérieuse': Dire que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00252
4 février 2016
la situation et leur demander si elles avaient des postes de reclassement, ainsi que tous les renseignements utiles sur ceux-ci, afin de pouvoir informer en toute connaissance de cause les salariés menacés
Pôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f7499706f
27 octobre 2022
Le 30 janvier 2017, le salarié a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une éventuelle mesure de licenciement et le 20 février suivant, il était licencié pour faute grave, décision qu'il contestait
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10069
21 janvier 2016
; que le premier indique : « Depuis la dernière consultation, Monsieur [U] a poursuivi son arrêt de travail jusqu'au 1er novembre, date à laquelle il a repris à temps plein son activité, ayant été menacé
Pôle 6 - Chambre 6
603484d020354272520cea4d
23 novembre 2016
Il occupait ce poste à la date de son licenciement pour faute le 9 janvier 2012.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00358
23 mars 2022
Par le deuxième moyen, la salariée fait grief à l'arrêt de dire qu'elle avait seulement fait l'objet d'une discrimination dans la fixation de sa part variable de 2012 à 2014 en lien avec ses activités
Pôle 6 - Chambre 10
644229fad2fa6fd0f8040539
20 avril 2023
Elle soutient que son employeur a fait preuve de mauvaise volonté pour régulariser ses fiches de paie, qu'il l'a menacée de licenciement lorsqu'elle a contesté la validité des fiches de paie et saisi l'inspection
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10524
9 juin 2021
à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause et 1.500 ?
Chambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046ee
3 juillet 2025
[O] [Z] avait encore une fois fait des menaces de licenciement pour mettre un 'pote à lui' à sa place (Au finale son 'pote' a remplacé Mme [F] lundi 2 mars). Effectivement lors du repas M.
Pôle 6 - Chambre 9
60361cb03cf5428079e9685f
16 décembre 2015
code d'accès au coffre-fort le 13 mars 2011 - limitation de son accès au logiciel comptable de l'entreprise le 1er avril 2011sans avertissement préalable ni explication - vexations, brimades, menaces
Page 44 sur 826