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16 501 résultats pour « menace d'un licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

697b0e76cdc6046d47129063

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

; - sa demande de dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse ; - sa demande de complément d'indemnité de licenciement et de préavis ; - ses demandes de dommages et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Une plainte déposée le 29 juin 1998 par Aïcha Xc/Gilbert

6253cabfbd3db21cbdd8bee2

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

refus d'être remise en cause sur la qualité de son travail qu'elle exerce depuis 20 ans, de la demande de celui-ci de nettoyer les parties communes sans détergent (courrier de septembre 2002), des menaces

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d18e

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[E] [Z] soutient qu'il a été contraint de signer une rupture conventionnelle du fait d'accusations graves de harcèlement moral formulées à son encontre à l'égard d'une salariée conduisant à une menace

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e76

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

I... , demande à la cour de : • constater la nullité du licenciement, • dire que le licenciement de Monsieur I... est nul, à titre infiniment subsidiaire • dire que le licenciement de Monsieur I... est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00871

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Y... évoque en particulier l'existence de pressions qu'il aurait subies (demande de départ en retraite, menaces de licenciement, contrôle et surveillance de ses tâches comme de son emploi du temps, reproches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10510

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

, de sorte qu'aucun lien de causalité ne peut être établi entre le licenciement et ledit contrôle, lequel au demeurant n'a donné lieu qu'au relevé de deux amendes de 135 euros ; que ce fondement ne peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10754

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

non plus contesté que les salariés qui ont opté pour le plan de volontariat au licenciement demeurent recevables à agir pour voir dire sans cause réelle et sérieuse le licenciement faute de recherche suffisante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10837

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10769

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Il est établi que Mme Y... a présenté un mois après son licenciement des problèmes de santé à la suite de la découverte d'une tumeur intra crânienne frontale gauche dont le lien avec la rupture du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca6c8fd3c15557474bbcf4

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[N] a notifié au GIE sa démission sans préavis qu'il a rétractée le lendemain en évoquant d'"intenses pressions et notamment la menace d'un licenciement et d'une procédure pénale".

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6f7876e75543d1c576

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

licenciement repose bien sur une cause réelle et sérieuse': Dire que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00252

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

la situation et leur demander si elles avaient des postes de reclassement, ainsi que tous les renseignements utiles sur ceux-ci, afin de pouvoir informer en toute connaissance de cause les salariés menacés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa33c369c7f7499706f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 30 janvier 2017, le salarié a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une éventuelle mesure de licenciement et le 20 février suivant, il était licencié pour faute grave, décision qu'il contestait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10069

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

; que le premier indique : « Depuis la dernière consultation, Monsieur [U] a poursuivi son arrêt de travail jusqu'au 1er novembre, date à laquelle il a repris à temps plein son activité, ayant été menacé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603484d020354272520cea4d

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Il occupait ce poste à la date de son licenciement pour faute le 9 janvier 2012.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00358

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Par le deuxième moyen, la salariée fait grief à l'arrêt de dire qu'elle avait seulement fait l'objet d'une discrimination dans la fixation de sa part variable de 2012 à 2014 en lien avec ses activités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229fad2fa6fd0f8040539

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle soutient que son employeur a fait preuve de mauvaise volonté pour régulariser ses fiches de paie, qu'il l'a menacée de licenciement lorsqu'elle a contesté la validité des fiches de paie et saisi l'inspection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10524

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause et 1.500 ?

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046ee

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] [Z] avait encore une fois fait des menaces de licenciement pour mettre un 'pote à lui' à sa place (Au finale son 'pote' a remplacé Mme [F] lundi 2 mars). Effectivement lors du repas M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60361cb03cf5428079e9685f

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

code d'accès au coffre-fort le 13 mars 2011 - limitation de son accès au logiciel comptable de l'entreprise le 1er avril 2011sans avertissement préalable ni explication - vexations, brimades, menaces

Source officielle

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