X... était rémunéré partie par un salaire fixe, partie par des primes et commissions, ne pouvait déduire la baisse sensible des revenus professionnels, constitutive de la modification substantielle du

, au sein de la société, le statut de VRP, alors, selon le moyen, d'une part, s'il soutenait que l'employeur ne pouvait unilatéralement modifier son secteur, M.

, nonobstant le caractère substantiel ou non de la modification imposée au salarié, l'arrêt, qui a déduit des motifs inopérants sur l'importance de la modification, n'a pas légalement justifié sa décision

X... a fait connaître à l'employeur qu'il se trouvait contraint de prendre acte de la rupture imputable à la société qui notamment avait modifié unilatéralement le contrat de travail; que, le 13 octobre

pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

du contrat de travail ; Et attendu que la cour d'appel a constaté que l'accord de réduction du temps de travail garantissait le maintien du salaire au moyen d'une indemnité différentielle et d'une

rompus du fait de la société Socorip le 8 juillet 1983, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la seule absence provisoire de fourniture de travail, à la supposer établie, ne constitue pas une modification

de la position hiérarchique d'un cadre de haut niveau et le déssaisissement des responsabilités qui en découlent constituent une modification substantielle du contrat par rétrogradation, que l'employeur

de son contrat de travail, entrainant une réduction de son horaire mensuel ; qu'à la suite du refus de l'intéressée de cette modification, elle a été licenciée le 24 mai 1988 ; que Mme X... a saisi la

de travail, qui n'a pas fait l'objet d'une modification substantielle de la part de l'employeur, n'entraîne pas à lui seul la rupture du contrat de travail, même en cas de départ du salarié, mais constitue

du contrat de travail, ces dispositions ne font pas obstacle à ce que, en cours de contrat, par un accord exprès les parties conviennent que le journaliste acceptera un changement d'affectation sur une

X... devait s'analyser en la modification d'un élément du contrat de travail et non en un licenciement ; Mais attendu, d'abord, que, sans s'interroger plus avant sur les mobiles de l'employeur, la cour

transformé, que tous les éléments essentiels de celui-ci étaient maintenus et que seul le domaine des responsabilités de la salariée avait changé ; que l'employeur contestait donc l'existence d'une modification

X..., au motif que l'arrêt précité du 30 juin 1992 avait déclaré nul l'accord collectif en application duquel la société Concorde Lafayette avait apporté une modification substantielle au contrat de travail

licenciement; qu'en application de l'article L. 321-1 du même code, est un motif économique le motif non inhérent à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

irrégularité de procédure, sauf à violer les articles 1184 du Code civil, L. 122-14-4 et L. 122-14-5 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir retenu que l'employeur avait apporté une modification

de la rémunération du salarié au titre de l'intéressement et, partant, une modification substantielle de son contrat de travail, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code

de la rémunération du salarié au titre de l'intéressement et, partant, une modification substantielle de son contrat de travail, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code