NANTES La société Liguido dans le cadre de l'exploitation de son fonds de commerce de débit de boissons dans le local sis [Adresse 4] à [Localité 6] a souscrit un contrat d'assurance multirisques

avenants) que lui apporterait la Société GECA ; Attendu que la Société PAPPALARDO produit un document établi sur papier à en-tête de la SADA et de la Société GECA intitulé " certificat d'assurance multirisque

[F] [N], né le [Date naissance 1] 1957, a souscrit auprès de la SA Matmut un contrat d'assurance multirisque accidents de la vie et un contrat familial complémentaire accidents corporels.

11] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 66 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS NANTERRE 722 057 460, ès-qualités d’assureur multirisques

Le 1er janvier 2019, Madame [R] [O] a subi un dégât des eaux, sinistre qu'elle a déclaré à son assureur Multirisques Habitation, mais qui n'a pas pu être pris en charge en raison de l'absence de facture

EXPOSE DU LITIGE Le 23 décembre 2020, monsieur [M] [U] a déclaré à la MACIF, son assureur multirisques habitation, un dégât des eaux survenu par inondation dans le garage de sa maison sise [Adresse 3]

Considérant que la MAAF soutient que la SCI LA CALANQUE VERTE a souscrit un contrat multirisques habitation qui ne garantit pas les aménagements et équipements immobiliers du terrain ; Que l'escalier litigieux

qu'il n'y a pas lieu de prononcer une réception judiciaire ; - débouté la SARL COMBES ENTREPRISE de ses demandes ; - prononcé la mise hors de cause de la Compagnie AXA en sa qualité d'assureur multirisques

AXA FRANCE IARD un contrat d'assurance multirisque professionnelle. Le 28.12.2011, un incendie survenait dans les lieux.

endommagés n'a été connu, ainsi que l'admet Mme X..., qu'à compter du 26 février 2007, date du dépôt du rapport d'expertise ; qu'en conséquence, en l'absence d'indemnisation ou de provision par l'assureur multirisque

naturelle antérieur à la vente ; que c'est donc à l'assureur de l'immeuble au moment de ce sinistre de garantir les conséquences de celui-ci ; que dès lors la GMF, assureur de chose au titre du contrat multirisque

branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'EURL TLV a souscrit auprès de la société Prudence créole (l'assureur) un contrat d'assurance multirisque

113-8 du code des assurances ; 2°/ que l'assureur doit prouver la mauvaise foi du souscripteur lors de la conclusion du contrat d'assurance ; qu'en prononçant la nullité du contrat d'assurance multirisques

premier ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Omnimets (la société), qui exploite un fonds de commerce de saladerie et de sandwicherie, a souscrit un contrat d'assurance multirisque

X..., l'EURL SAINT GEORGES BATIMENT avait souscrit auprès de celle-ci une police « multirisques artisan du bâtiment » n° 1090207204 selon laquelle n'étaient couverts avant réception que la réparation ou

date du 22 juin 2010, elle a donné en location un appartement de type V aux époux X..., moyennant un loyer mensuel de 78. 224 FCFP, - que les locataires se sont engagés à contracter une assurance multirisques

B par la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance AREAS en exécution d'un contrat " multirisque prévoyance " couvrant notamment une perte de revenus professionnels, souscrit le 8 février 2006 par

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : La société AZTECA, qui exploite un restaurant à [Localité 8], a conclu le 8 septembre 2010 avec AXA un contrat d'assurance multirisque professionnelle ayant pour

Un avenant n°1 au contrat Multirisque professionnelle Mercure n°73999486 a été établi par le cabinet [N], agent général Aviva Assurances, prévoyant une prise d'effet au 30 septembre 2012.

La SGP conteste les postes de la taxe foncière, des frais d'assurance multirisque et des frais de géomètre expert.