Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé

X... se heurtait à une contestation sérieuse, faute par lui de justifier d'une cause légitime de résiliation du contrat litigieux, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige ; Et sur le second moyen

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé

l'année précédant le trouble, a rejeté la dite action, au motif qu'il n'établissait pas une possession privative dudit chemin, a violé les textes susvisés"; Mais attendu qu'ayant constaté que le chemin objet

Y... s'opposant, quant à lui, à l'octroi d'un capital, l'arrêt attaqué a méconnu l'objet du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, l'appel ne

411-36 du Code rural, le moyen manque en fait de ce chef ; Mais sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est

C... étant en possession de la parcelle objet du litige, la cour d'appel a exactement retenu qu'il appartenait à Mmes de A... de rapporter la preuve de la précarité de cette possession; Mais sur le

, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu de ce texte l'objet

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est

levage, que le décompte faisait état de plans supplémentaires dont aucune définition n'apparaissait à la commande initiale, la cour d'appel a pu en déduire, sans dénaturer les conclusions ni modifier l'objet

pour la première fois en 1949 ainsi qu'en attestait un carnet à souches corroboré par les mentions du registre des porteurs de parts tenu à partir de 1959 ; qu'elle a ensuite relevé, sans méconnaître l'objet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 4 et 954 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet

[X] fait grief à l'arrêt de décider que les frais de déménagement, de garde-meubles et d'administration seront payés par lui, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la banque la somme de 78 892,46 francs, alors, selon le moyen, que les demandes reconventionnelles, telles les demandes en compensation, modifient l'objet

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rappel de salaire, d'un montant de 1 498 euros, alors « que l'objet du litige est fixé par les prétentions respectives des parties ; qu'en rejetant