Sur la demande tendant à fournir des supports pédagogiques et des livres aux élèves de la classe : 6.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 avril 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

les éléments constitutifs de la demande d’autorisation d’instruction en famille notamment que cette demande est motivée par l’existence d’une situation propre à l’enfant, et relève que « le projet pédagogique

. / Cet enseignement consiste à dispenser à distance, à titre principal ou en complément d'un enseignement, un service d'assistance pédagogique à une préparation ou à une formation.

déterminée du 1er novembre 1999, du temps de préparation, recherches et autres activités (PRAA) prévu aux articles 10.2. et suivants de la convention collective à distinguer du temps de face à face pédagogique

30 septembre 1991 relative aux modalités de validation de la formation dans les IUFM des professeurs stagiaires ; Vu la circulaire n° 92-136 du 31 mars 1992 relative aux professeurs conseillers pédagogiques

aux exigences du décret du 12 septembre 2014 est entaché d'erreurs de droit, dès lors, d'une part, que la promesse d'embauche n'avait pas à être signée par le coordinateur pédagogique, et, d'autre part

formulées par les étudiants. [] " ; or, elle n'a rien commis de tel ; - à aucun moment, il n'a été fait état dans le cadre de la procédure, ni des noms ni de la qualité des membres de la section pédagogique

alors que c'est précisément le contraire qui est prévu par le vade-mecum sur l'instruction en famille de novembre 2020 ; - est illégale dès lors que l'inspection n'a pas tenu compte des méthodes pédagogiques

G E, inspecteur de l'éducation nationale, de Mme F J, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, et de Mme C I, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité : 1°) d'ordonner la suspension de la décision de la section compétente pour le traitement pédagogique

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Roblot-de-Coulange, représentant l’association « Espace pédagogique et formation France ».

attestent de la précocité et de la progression rapide C, tandis que le projet pédagogique est conforme aux principes et aux valeurs républicaines ; - il n'est pas justifié de la composition régulière

scolaire alors qu'il bénéficie d'une instruction de qualité et adaptée depuis l'âge de trois ans ; - une telle inscription bouleverserait son cursus académique par des différences de rythmes, de pédagogies

attestent d'une avance nette de A sur le programme scolaire, tandis que le projet pédagogique est conforme aux principes et aux valeurs républicaines ; - il n'est pas justifié de la composition régulière

le recours préalable obligatoire qui a été réceptionné le 18 août 2022 et que, le 22 août 2022, la commission de l'académie de Créteil a rejeté leur recours au motif que les résultats du contrôle pédagogique

Ils soutiennent : Sur l'urgence, que : - cette condition est remplie dès lors que tant que l'instruction en famille n'est pas autorisée, ils ne peuvent faire l'acquisition des ressources pédagogiques

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que le refus de poursuivre l’instruction en famille constitue une rupture pédagogique brutale ce qui engendre un préjudice éducatif

au bon fonctionnement du regroupement pédagogique ».

Elle est nommée le 1er mars 2002 assistante pédagogique technicien au Centre Motte Picquet sous la responsabilité du chef de centre.