(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme SG2 Moyens de paiement, sise rue de la Marébaudière, zone d'activité

Succombant à l'instance, elle est condamnée au paiement des dépens.

[B] [E] au paiement des dépens de l'instance. Le 20 septembre 2024, la RIVP a fait délivrer à M. [B] [E] un commandement de quitter les lieux.

[N] la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles devant la cour d'appel - condamner la société Clairalu au paiement des dépens d'appel ; Subsidiairement, - Condamner la société

janvier 1992 a dit que la voie de l'appel était seule ouverte et faisant application de l'article 91 du nouveau Code de procédure civile, a confirmé la décision d'incompétence et condamné Mme X... aux dépens

Sur le surplus des demandes Partie perdante, la société Ead Alaglis sera condamnée au paiement des dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile, en ce non compris le coût du commandement

La société NTZ Consulting qui succombe à l’instance sera condamnée au paiement des dépens.

[L] [W] demandant à ce qu'il n'y ait pas lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ou des dépens ; Vu la convocation des parties à l'audience de mise en état du 16

Garage Tuppin en qualité de mécanicien ; qu'il a été licencié pour faute par lettre en date du 22 octobre 2003 ; que, le 5 février 2004, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement

SUR LES DEPENS : En application de l’article 399 du code de procédure civile, il y a lieu de condamner la partie qui se désiste au paiement des dépens.

SUR LES DEPENS : En application de l’article 399 du code de procédure civile, il y a lieu de condamner la partie qui se désiste au paiement des dépens.

SUR LES DEPENS : En application de l’article 399 du code de procédure civile, il y a lieu de condamner la partie qui se désiste au paiement des dépens.

SUR LES DEPENS : En application de l’article 399 du code de procédure civile, il y a lieu de condamner la partie qui se désiste au paiement des dépens.

de base légale à sa décision ; Sur le second moyen : Vu les articles L. 420-1 et R. 420-1 du Code des assurances ; Attendu que, parmi les charges que le FGA est tenu d'assumer, ne figure pas le paiement

X...succombe en son appel, il doit être condamné au paiement des seuls dépens d'appel.

La société Espacimmo qui succombe à l’instance sera condamnée au paiement des dépens.

Les dépens sont à la charge de l'appelant. PAR CES MOTIFS Nous président de chambre chargé de la mise en état, - relevons la caducité de l'appel, - condamnons M.

Les dépens sont à la charge de l'appelant. PAR CES MOTIFS Nous président de chambre chargé de la mise en état, - relevons la caducité de l'appel, - condamnons M.

Les dépens sont à la charge de l'appelant.

contradictoire en premier ressort, CONSTATE le désistement d’instance de la SA Société de Requalification des Quartiers Anciens; CONDAMNE la SA Société de Requalification des Quartiers Anciens au paiement