, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier de l'Estran Non comparant -Madame le Préfet de la Manche Agence Régionales de Santé de Basse Normandie Non

actuellement hospitalisé à l'EPSM-15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du

, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Victor Dupouy 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'hon - 95107 Argenteuil cedex Non comparant ni représenté

Actuellement hospitalisé à l' EPSM de CAEN Comparant, assisté de Me Aude Z..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'EPSM [...]

[Y] [T] [L] recevable, alors : « 1°/ qu'est irrecevable l'appel formé par la partie comparante contre un jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel, devenu non avenu

assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 08 et 10 novembre 2023, aux fins de

Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 25 janvier

, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 13, 14, 15

de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation

juin 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, juge, assistée de Larissa FERELLOC, greffier, Nous, juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes

- non représenté Madame [O] [P] [ZF] [FT] épouse [N] née le 09 Février 1988 à OLLIOULES, demeurant 102 ALLEE DES BOUVREUILS - 83500 La Seyne-sur-Mer Non comparante - non représentée Débats: Après

, non représenté Madame [Y] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : M.

Les parties et le conseil de M. [K] [B] ont été régulièrement rendus destinataire de l'avis d'audience. Par courriel reçu au greffe le 10 octobre 2023, le Centre [4] a fait savoir que M.

BETTY dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Avril 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour

, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 16 août 2024 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance du 21 Mars 2024 par laquelle Monsieur

de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE PARIS CHAMPS SCI [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître David GOLDSTEIN de la SELEURL MONCEAU LITIS, avocats au barreau de PARIS

Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants

[S] DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle STEIMER-THEBAUD