Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit. Sur le rapport de M. Bellenger, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme K...

L'avion a chuté et la passagère et le pilote sont décédés dans l'accident. 2.

B..., géomètre expert ; que les époux X... ont assigné les époux Y..., la commune de Beauchery-Saint-Martin et M.

1977, le recolement en vue de la délivrance du certificat de conformité au permis de construire imposant l'aménagement d'une voie d'accès des voitures de pompiers au bâtiment enclavé, a révélé que le passage

A..., passager de l'automobile de M. Z..., fut blessé au cours d'une collision avec le véhicule de Mme X... ; qu'il assigna en réparation de son préjudice M.

Vous devez respecter les règles et les conditions de traitement des données personnelles des passagers dans l'avis de confidentialité pour les passagers (http://www.bolt.eu/fr/legal).

voie; qu'un second acte du 9 février 1965, auquel est intervenue la SETIL, a constaté l'échange de parcelles entre le Territoire et les époux Y..., et reconnu à ceux-ci une servitude perpétuelle de passage

La commune de Chevrolière (Loire-Atlantique) a entrepris des travaux de requalification des espaces publics du village de Passay sur les bords du Lac de Grand Lieu, consistant notamment en un pavage de

antérieures résultant du décret du 24 janvier 1956, l'indication des servitudes sur les parcelles attribuées lors des opérations d'aménagement foncier, ne peut s'appliquer à l'opération concernant la commune

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 161-1 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 janvier 2005), que les époux X..., revendiquant une servitude de passage

à la société Axa Corporate Solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ au service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse, dont le siège est [...] , 7°/ à la commune

collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-11.849 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune

En conclusion il appert effectivement que le passage d'engins de forts gabarits a pu affecter l'assiette de la servitude de passage et que des travaux de remise en état sont à ce titre nécessaire pour

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de l'association Vigilance patrimoine paysager et naturel, l'Association pour la protection des paysages et ressources

sur le chemin commun de la copropriété pour la desserte de leur parcelle n° [Cadastre 1], qu'un protocole d'accord a été signé entre les parties le 27 avril 2007, que par un jugement du 2 avril

Le 22 juillet 2010, M. et Mme A... ont consenti à M. et Mme R... une promesse de vente portant sur la parcelle [...] et contenant constitution sur celle-ci d'une servitude de passage au bénéfice de la

; que les époux Y... consentaient aux époux X... un droit de passage sur un de leurs lots et renonçaient à un droit de préférence institué à leur profit ; que cet autre copropriétaire a vendu ses lots

exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation, qu'ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais que l'usage en est commun