OPH [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMÉE DÉFAILLANTE Déclaration d'appel signifiée à personne habilitée le 08

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 28 septembre 2023 remis à personne habilitée par personne morale, [B] a fait assigner [D] [I] devant ce tribunal

ils exercent leurs fonctions ; que les membres de la famille du défunt, lorsqu'ils exercent les fonctions de tuteur, curateur, mandataire spécial désigné lors d'une mesure de sauvegarde de justice, personne

[F] [U], de la Selarl [E] [U], mandataire ad hoc, ses conclusions et pièces d'intimée par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée. 11.

Sis [Adresse 4], [Localité 2] Non représenté malgré signification de la déclaration d'appel le 10.06.2024 à personne habilitée et signification des conclusions le 29.07.2024 à personne habilitée.

ETNICO [G], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 517 642 898, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Défaillante,

La personne habilitée dans le cadre d'une habilitation générale ne peut accomplir un acte pour lequel elle serait en opposition d'intérêts avec la personne protégée.

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] assignée à jour fixe le 28/06/2022 à personne habilitée représentée et assistée par Me Virginie ROSENFELD de la

des biens, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 juin 1989) d'avoir prononcé contre lui l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou toute personne

D'AVOIR DECLARE CETTE VOIE DE RECOURS RECEVABLE AU MOTIF QUE LE JUGEMENT DE DEFAUT DU 12 NOVEMBRE 1968 AVAIT ETE RENDU EN DERNIER RESSORT ET QUE LA CITATION N'AVAIT MANIFESTEMENT PAS ETE REMISE A PERSONNE

, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP, avocat plaidant, avocats au barreau de PARIS Appelante Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne

D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP, avocat plaidant, avocats au barreau de PARIS Appelante Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne

le : MARDI 07/04/2026 à 16:30 pour être entendue et présenter ses observations, et d'aviser le(s) dirigeant(s) qu'il(s) doi(ven)t réunir le comité social économique, pour que soient désignées les personnes

exercice, Madame [J], [B], [O] [I] née à [Localité 2] (Australie), le 14 Novembre 1958, de nationalité française, formateur consultant, demeurant et domiciliée Assignation remise le 02.11.2021 à personne

Cette notification est ainsi réputée faite à une personne habilitée à représenter la personne morale.

demande de Monsieur X au centre des impôts qui a répondu ne pouvoir délivrer un duplicata de taxe foncière qu’aux propriétaires des lots en cause sur présentation de leur carte d’identité ou à une personne

Par une décision du 2 octobre 2018, la commission chargée d'agréer les personnes habilitées (CAEG) a refusé de lui délivrer l'agrément prévu par les articles 3 et 4 du décret n° 97-109 du 6 février 1997

Par une décision du 11 juin 2018, la commission chargée d'agréer les personnes habilitées (CAEG) a refusé de lui délivrer l'agrément prévu par les articles 3 et 4 du décret n° 97-109 du 6 février 1997,

902854231 Partie défenderesse : ayant pour conseil Me Patricia ROY-THERMES Avocat (P399) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 28 juin 2024 2024, signifiée à personne

comparant par Me Pierre HERNE Avocat (B835) Substituant Me Mathieu SEYFRITZ Avocat (B0746) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 septembre 2024, signifiée à personne