Pour être admissibles aux épreuves orales, les candidats doivent avoir réuni sur l'ensemble des épreuves écrites une moyenne générale de 10 points, soit un total de 10 points x 8 = 80 points. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.

Article 11

—

Une infrastructure de recharge ouverte au public est exploitée par un opérateur d'infrastructure de recharge utilisant un système de supervision qui permet l'échange de données avec chaque point de recharge ainsi qu'un suivi en temps réel de l'état des

Article 1

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Comparaison avec le produit courant : La disposition : Points de différence Produit label rouge Produit courant Poids à l'abattage Compris entre 85 et 170 kg Aucun objectif ; Points de différence Produit label rouge Produit courant Poids

Article 223 a-II-1/05

—

Pour chaque point, la longueur envahissable est la portion maximale de la longueur du navire, ayant pour centre le point considéré et qui peut être envahie par l'eau dans l'hypothèse de perméabilité fournie ci-dessous, sans que le navire s'immerge au-delà

Article 3-3

—

Les autorisations individuelles de 3e catégorie qui peuvent être délivrées au pétitionnaire sont les suivantes : 1° L'autorisation individuelle au voyage, sur un itinéraire précis entre un point de départ et un point d'arrivée identifiés, est délivrée

Article 2

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Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île Saint-Paul sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE

Article Annexe 1

—

FRÉQUENCES MINIMALES DES ANALYSES DE LÉGIONELLES ET DES MESURES DE LA TEMPÉRATURE DE L'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ POINTS MESURES OBLIGATOIRES Sortie de la/des production(s) d'eau chaude sanitaire (mise en distribution

Article D331-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 32

Code du cinéma et de l'image animée

Le respect des conditions de création des jeux vidéo prévues aux 3° et 4° du 1 du III de l'article 220 terdecies du code général des impôts est vérifié au moyen d'un barème de points.

Article Annexe I

—

Absence de pollution des eaux de surfaces par les nitrates ou par les phosphates Seuls les points d'eaux de surface sont concernés (cours d'eau, rivière, étang…). 4.

LEGIARTI000029169061

—

-Estimation de la pointe pour les clients non à souscription 1° Pour chaque client non à souscription raccordé aux réseaux de distribution, l'estimation de la consommation journalière lors d'une pointe de froid du jour J de l'année N est déterminée à

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44

Code de la construction et de l'habitation

Les associés sont tenus de satisfaire aux appels de fonds nécessaires à l'accomplissement de l'objet social dans les proportions prévues à l'article L. 211-2, pour autant que ces appels de fonds sont indispensables à l'exécution de contrats de vente à

Article L331-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 65

Code forestier (nouveau)

La commune bénéficie du même droit en cas de vente de droits indivis ou de droits réels de jouissance relatifs à cette propriété.

Article 239 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 41

Code général des impôts

I. - Les dispositions du 2 de de l'article 206 ne sont pas applicables aux sociétés civiles créées après l'entrée en vigueur de la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 et qui ont pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente, à la condition

Article R254-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 09

Code rural (nouveau)

-L'obligation de réalisation d'actions prévue par l'article L. 254-10-1 est calculée sur la base de la moyenne des ventes des produits phytopharmaceutiques définis à l'article R. 254-31 ou, pour les personnes mentionnées au 3° du IV de l'article L. 213

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