a quitté les lieux et s'est arrêté au rond-point suivant pour téléphoner à la police municipale, que M.

Le 5 janvier 2018 vers 2 heures 45, des agents de police judiciaire ont constaté qu'un véhicule circulait dangereusement à hauteur de la porte Maillot, à Paris 16e .

civile "lorsque la cour d'appel est saisie d'un jugement qui a ordonné une mesure d'instruction, ou d'un jugement qui statuant sur une mesure d'instruction a mis fin à l'instance, elle peut évoquer les points

[R] et Madame [K] occupant respectivement des postes de responsable adjoint contrôle (poste de niveau 8 supérieur à celui de M.

du 12 novembre 2022 établi plus de six mois après le premier arrêt de travail reprend uniquement les dires du patient, que l'arrêt de travail initial n'est pas produit et qu'aucun arrêt de travail ne porte

situé à une dizaine de mètres avant les traces de freinage laissées par le véhicule X... ont pu constater qu'il était possible de s'arrêter avant le pont, où le point de choc présumé a été établi ; que

statuant ainsi, quand le fait que l'employeur n'ait pas publié les postes vacants au niveau adéquat caractérisait en soi une méconnaissance des dispositions de l'accord, puisque la publication des postes

Activa, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 223-25 du Code de commerce, 1134 et 1147 du Code civil ; 2 / que la mésentente justifiant la révocation d'un gérant doit porter

B... n'a pas indiqué que les photos n°12 et n°31 montraient un membre de l'équipage nettoyant le pont avec une machine à haute pression.

de directeur général; que la cour d'appel a violé par dénaturation l'article 1134 du Code civil ; 4 / le juge ne peut dénaturer le sens et la portée d'un écrit rédigé en termes clairs et précis ; que

dès lors, le détournement et, par suite, le délit d'abus de confiance est établi ; " 1) alors que la déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle comme constituant un aveu que si elle porte

protecteur, et d'avoir fait travailler un salarié sur une machine motrice dépourvue de tout dispositif d'arrêt d'urgence dont l'appareil d'arrêt pouvait être actionné facilement et immédiatement du poste

devant les juridictions compétentes un litige relatif à l'application de ladite règle se trouvent réunies (v. arrêt du 27 mars 1980, Denkavit Italiana, 61/79, Rec. p. 1205, point 16) ; qu'eu égard à ces

devant les juridictions compétentes un litige relatif à l'application de ladite règle se trouvent réunies (v. arrêt du 27 mars 1980, DENKAVIT ITALIANA, 61/79, Rec. p.1205, point 16) ; qu'eu égard à ces

X..., dont le permis de conduire avait été annulé, ne pouvait plus exercer ses tâches, sans rechercher si la société ne pouvait l'affecter à un poste de "vendeur sédentaire exclusif" pour lequel il avait

En l'espèce, la question posée par le pourvoi porte sur la compétence du juge judiciaire pour connaître des actes et décisions concernant, au sein de la société La Poste, l'exercice du droit syndical et

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre du chef du délit d'entrave à l'exercice du droit syndical poursuivi et constitué par le défaut de réintégration dans son poste

du pont roulant qui a coincé la victime entre la butée de celui-ci et une partie de la structure métallique de l'installation ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 5 mars 1991