Si l'intéressé présente également un état de stress post-traumatique, cette seule circonstance, sans autre précision, ne suffit pas à établir qu'un retour dans son pays serait impossible.

La SDA nous permettra d'avoir une seule personne au standard, ce poste sera occupé par Mme Z....

J'ai vous ai donné pour faire des trous avec marteau piqueur vous avez fait maladie. Nous vous avons proposé plusieurs postes de travail et vous les avez tous refusés.

pour la période du 4 novembre 2002 au 7 février 2003 ; qu'à l'issue de cette période, l'intéressée a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée à compter du 10 février 2003 en qualité de visiteuse piqueuse

poste et qu'assurément le but inavoué et inavouable de la société était de remplir son obligation de reclassement sur un poste inadapté pour pouvoir à moyen terme procéder à son licenciement pour insuffisance

pas la conformité du poste proposé à l'état de santé du salarié, motif pris que le médecin du travail avait indiqué dans son courrier ne pas avoir effectué d'étude de poste, la cour d'appel a dénaturé

AGS CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle PIQUET-MAURIN

organisation, had no right to organise such a picket.

B... a été déclaré inapte définitif le 5 juillet 2013 à son poste et à tout poste dans l'entreprise.

En adoptant les dispositions [notamment de l'article L. 521-1 du code de la consommation], le législateur n'a pas méconnu les exigences [posées par l'article 16 de la Déclaration de 1789]. ".

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Z...

X... mécanicien polyvalent et de Mme Y..., et d'autre part, que d'évidence, le poste de M.

Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme L..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme K..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité

par les occupants des locaux aux fenêtres nouvellement posées.

l'audience publique du 22 juin 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

Frouin, président, Mme Goasguen, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet-Hourdeaux

Pietton, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a