.; que le prévenu a reconnu les faits et ces infractions sont constituées" ; "alors que la substitution de date ou de chiffre sur une attestation n'est pas pénalement répréhensible si elle n'est pas

X... avait prétendu avoir remis les fonds litigieux à M. Z... en présence de M.

du ministère public"; Attendu qu'il n'importe que l'arrêt attaqué ne mentionne pas la présence du représentant du ministère public à l'audience à laquelle la décision a été prononcée; Qu'en effet

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

de verglas qui aurait été l'explication première et évidente de l'accident ; "que les relevés météorologiques produits par le prévenu devant la Cour ne permettent pas non plus, comme il le prétend,

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

; " alors que les juges doivent se fonder sur des faits propres à établir la culpabilité du prévenu ; qu'en se bornant à faire état de témoignages de co-prévenus et de la circonstance que Rachid D.

de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

, sociale et professionnelle et n'a présenté aucune demande ni aucun justificatif à cet égard ; il n'apparaît donc pas possible que la présente juridiction aménage cette peine d'emprisonnement ferme »

, il n'est pas contesté par le prévenu que les factures présentées par les fournisseurs étaient entièrement prises en charge par la commune dont le prévenu en sa qualité de maire, était, pour les seules

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

a déclaré Tomasi coupable d'abus de confiance commis au préjudice de l'association l'ARBRE ; "aux motifs, en ce qui concerne les détournements des fonds versés par les caisse de retraite, que le prévenu

Dufour prétend que le prévenu X... lui aurait à chaque reprise après un premier cambriolage fourni des indications quant aux résidences à cambrioler, que le prévenu X... contestera tout au long de l'information

ne pouvait en ignorer le caractère fallacieux, sans au demeurant étayer cette affirmation sur des circonstances concrètes de l'espèce, et à retenir également que le prévenu ne rapportait pas la preuve

-Y...n'étaient ni présents, ni représentés devant le tribunal correctionnel et n'ont présenté aucune demande de dommages et intérêts ; qu'en leur allouant, en cause d'appel, une somme à titre de dommages

n'avoir pas obtenu la copie de la procédure demandée par la lettre susvisée et se trouver ainsi dans l'impossibilité de se défendre, la cour d'appel relève que le prévenu ne s'est pas présenté au greffe

Lucien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M.