figurer sur cette liste sont proposés par l'autorité compétente de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ; 2° Ne comporter que des risques négligeables et n'avoir aucune influence sur la prise en charge médicale de la personne qui s'y prête

Article Annexe III

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Programme prévisionnel d'épandage : Un programme prévisionnel annuel d'épandage est établi, en accord avec les exploitants agricoles prêteurs de terres, au plus tard un mois avant le début des opérations concernées.

Article Annexe III

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Article 2

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autres obligations de l'employeur envers ces agents ; 7° Elle verse les prestations dont bénéficient les orphelins de mineurs victimes d'accidents mortels survenus à la mine ; 8° Elle attribue les prestations liées à l'attribution de la médaille d'honneur

LEGIARTI000041510474

—

Grande chancellerie de la Légion d'honneur et établissements en relevant.

Article R844-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Code de la sécurité sociale

Les indemnités et allocations, accordées en cas de remplacement, mentionnées aux articles L. 663-1 et L. 663-2 du présent code et aux articles L. 732-10 à L. 732-12-2 du code rural et de la pêche maritime ; 13° La prime de rééducation et le prêt d'honneur

Article R262-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84

Code de l'action sociale et des familles

L. 732-10 à L. 732-12-2 du code rural et de la pêche maritime ; 12° De l'indemnité en capital attribuée à la victime d'un accident du travail prévue à l'article L. 434-1 du code de la sécurité sociale ; 13° De la prime de rééducation et du prêt d'honneur

LEGIARTI000048035769

—

Il doit vérifier par ailleurs que les personnes à qui il loue ou prête son engin sont couvertes de la même manière, soit par l'assurance qu'il a souscrite, soit par une assurance souscrite par l'utilisateur.

LEGIARTI000036077592

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Programme prévisionnel d'épandage Un programme prévisionnel annuel d'épandage est établi, en accord avec les exploitants agricoles prêteurs de terres, au plus tard un mois avant le début des opérations concernées.

Article R141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 40

Code rural (nouveau)

conditions et limites fixées aux articles L. 125-1 à L. 125-15 ; 6° Exploiter les informations qu'elles détiennent en vue d'assurer la transparence du marché foncier rural et mettre les résultats obtenus à la disposition du public ; 7° Se livrer ou prêter

Article 10

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-Les applications de l'analyse financière : -les entreprises en difficultés : la défaillance et le risque de crédit (caractéristiques des entreprises défaillantes et responsabilité du banquier prêteur) ; F.

Article 1

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Justice (grande chancellerie de la Légion d'honneur) Secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, prévu par le décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 ; Chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, prévu

Article ANNEXE

—

effectuer une cure thermale dans une station pour maladies nerveuses lorsque la cure doit dépasser, si le service médical l'estime justifié, la durée de vingt et un jours ; 8° Attribution d'une prime de fin de rééducation et éventuellement un prêt d'honneur

Article Annexe

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L'association peut aussi comprendre des membres d'honneur désignés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration statuant à la majorité des trois quarts des membres en fonction. Objet. Art....

Article 2

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L'autorité judiciaire représentée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près cette cour ; 16° Le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près cette cour ; 17° Le grand chancelier de la Légion d'honneur

Article 18

—

minimum les éléments suivants : - l'identification des parcelles (références cadastrales ou tout autre support reconnu, superficie totale et superficie épandable) regroupées par exploitant ; - l'identité et l'adresse de l'exploitant et des prêteurs

Article 6

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La capacité de la masse d'eau à se prêter aux utilisations humaines actuelles et futures n'est pas compromise significativement par la pollution.

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 36

Code rural (nouveau)

à usage ou à vocation agricole ou détenant des droits sur de telles sociétés, notamment, par dérogation à l'article L. 322-1, la totalité ou une partie des parts de groupements fonciers agricoles ou de groupements fonciers ruraux ; 4° Se livrer ou prêter

Article ANNEXE

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Article 17. 6 Déchéance de l'associé qui n'a pas prêté serment. 4e alinéa de l'article 21. 7 Agrément du cessionnaire d'actions ou de parts sociales et approbation du retrait du cédant. 1er alinéa de l'article 22. 8 Retrait de la

Article Annexe 190-A.6

—

Les pictogrammes à l'usage des passagers à mobilité réduite doivent répondre aux prescriptions suivantes : - ne pas pouvoir prêter à confusion avec les pictogrammes concernant la lutte incendie ou ceux concernant les engins et dispositifs de sauvetage

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