LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... de Carvalho, demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L122-39 A L122-41 DU CODE DU TRAVAIL, 3, 5 ET 6 DE LA LOI N° 63-777 DU 31 JUILLET 1963 ; 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102

A DAME X..., SALARIEE DE CETTE ENTREPRISE, LA SENTENCE ATTAQUEE A NOTAMMENT ESTIME QUE DEVAIENT ETRE INCLUSES DANS LA REMUNERATION A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE CETTE INDEMNITE, LES PRIMES

Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article L. 131-1 du Code du travail et de la loi 78-49 du 19 janvier 1978 : Attendu selon l'arrêt (Lyon, 25 juin 1984) que Mmes Z..., X..., A... et Y..

responsabilité ; que la cour d'appel, qui en a décidé autrement, a violé les articles L. 122-42 du Code du travail et 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que, quelle que soit sa dénomination, la prime

Par arrêt du 26 juin 2020,la cour a: Avant dire-droit - ordonné à la SAS Ateliers de [Localité 2] de produire aux débats les tabeaux ou éléments de calculs mensuels des primes 'Qualité-Sécurité-Rendement

praticiens recrutés postérieurement à l'année 1996 ; que cette circonstance, si elle a permis au docteur X..., recruté en 1993 et immédiatement affecté à la Martinique, de bénéficier de la totalité de la prime

l'entreprise comme les primes de production, rendement ; - des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

L'ETENDUE DU RECOURS DE LA CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DE LA SNCF CONTRE LE TIERS RESPONSABLE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS

- sur la prime d'assiduité qualité et rendement : L'article 9 du statut du personnel de l'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE traitant de la rémunération prévoit la possibilité du versement au

André X... de régler toutes les primes dues à M.

Le contrat de travail a pris fin le 31 juillet 2020, à la clôture du chantier.

temporaires visés aux articles L.124-4 et suivants du Code du travail ; selon l'article 2, alinéa 5, de cet accord, la mensualisation n'exclut pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime

Il prétend encore que le versement d'une prime de départ rend sa démission équivoque. L'employeur conteste avoir pris l'initiative de la rupture.

Pour satisfaire à l'obligation de versement du montant de la prime de vacances, il est pris en compte, durant la période de référence, le cumul de l'ensemble des primes et gratifications versées quelle

Elle relevait alors d’un régime indemnitaire composé d’une prime spécifique de rendement (PSR) et d’une indemnité spécifique de service (ISS).

Elle relevait alors d’un régime indemnitaire composé d’une prime spécifique de rendement (PSR) et d’une indemnité spécifique de service (ISS).

ministère de l'intérieur, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), alors que dans ses nouvelles fonctions, il perçoit l'indemnité spécifique de service, (ISS) à laquelle s'ajoute la prime