CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 542 résultats pour « principal clerc »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :
Article D644-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 52 > 73
En vue de la réalisation du contrôle des produits prévu à l'article L. 641-5, les principaux points à contrôler sont établis sur la base d'examens analytiques ou organoleptiques et concernent notamment :
Article D644-12
En vue de la réalisation du contrôle des produits prévus à l'article L. 641-5, les principaux points à contrôler sont établis sur la base d'examens analytiques ou organoleptiques et concernent notamment :
Article 17 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 04 > 41
-Les conditions d'ouverture de l'immeuble sont déclarées, avant le 1er février de chaque année, auprès du service des impôts des particuliers dont dépend sa résidence principale :
Article R143-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 22
Lorsque la radiation, non consentie par le créancier, est demandée par voie d'action principale, cette action est portée devant le tribunal de commerce du lieu de l'inscription.
Article D4625-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67
Pour l'application de la présente section, le service de prévention et de santé au travail chargé du suivi des travailleurs de l'établissement est appelé : service de prévention et de santé au travail principal.
Article L654-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 85
La cotation des animaux vivants et des viandes est établie, dans les principaux bassins de production définis par décret, à partir des informations recueillies en application de l'article L. 621-8.
Article R5111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 90 > 65
La délivrance de l'autorisation préalable donne lieu à la présentation d'une demande indiquant la nature des travaux, la position et les principales dimensions de la construction, ainsi que la nature des matériaux.
Article 2299
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12
Le créancier professionnel est tenu de mettre en garde la caution personne physique lorsque l'engagement du débiteur principal est inadapté aux capacités financières de ce dernier.
Article R3133-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 85
Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement ou de l'échéance prévue par le contrat de concession jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Article R719-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 24
Le conseil d'administration de l'établissement, ou l'organe en tenant lieu, vote le budget principal et chacun des budgets annexes dans les conditions prévues à l'article R. 719-68.
Article 221-II-1/03
mais qui est nécessaire pour gouverner le navire en cas de défaillance de l'appareil à gouverner principal.
Article 1
Les montants minimaux ou maximaux de l'indemnité principale et du complément indemnitaire prévus aux articles 2 et 3du décret du 13 septembre 2007 susvisé sont fixés comme suit :
Article 5
L'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations de l'Etat comporte une épreuve orale unique d'admission (durée : 25 minutes).
Article 13
Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité “ art dramatique ”, sont les suivantes :
L'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe comporte une épreuve orale unique d'admission (durée : 25 minutes).
Article 7
Un module de formation d'initiative nationale est spécifiquement ouvert aux conseillers principaux d'éducation.
Les concours d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles comprennent un concours externe, un concours interne et un troisième concours.
Article 16
Le visiteur principal sera toujours choisi parmi les visiteurs ordinaires du département ; mais l'inspecteur général pourra être choisi hors du département parmi tous les visiteurs généraux.
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de brigadier-chef principal du corps des agents de police municipale de Paris est fixée ainsi qu'il suit :
Page 44 · 6 542 résultats