Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

Cette surveillance est accordée par l'organisme mentionné à l'alinéa précédent sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail', * R. 4412

Sa production permet ainsi : - de faire procéder à des examens médicaux très réguliers sur la personne exposée afin de dépister précocement une éventuelle pathologie, - de ne pas faire supporter

Sa production permet ainsi : - de faire procéder à des examens médicaux très réguliers sur la personne exposée afin de dépister précocement une éventuelle pathologie, - de ne pas faire supporter

Sa production permet ainsi : - de faire procéder à des examens médicaux très réguliers sur la personne exposée afin de dépister précocement une éventuelle pathologie, - de ne pas faire supporter

Sa production permet ainsi : - de faire procéder à des examens médicaux très réguliers sur la personne exposée afin de dépister précocement une éventuelle pathologie, - de ne pas faire supporter

du certificat médical de l'OFII qu'au moment de la délivrance du titre ; elle se trouvait dans l'impossibilité matérielle de délivrer un tel certificat.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 6.

Mme [I] est suivie depuis un an pour une dépression, attestée médicalement, pour laquelle elle est suivie par un psychiatre et prend un traitement médicamenteux lourd qui résulte de son placement en détention

de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt et de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", et dans cette attente

Par décision du 25 août 2023, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé de lui reconnaître le statut de réfugiée et le bénéfice de la protection subsidiaire, décision qui

II B coefficient 250 et affectée au département production de la direction des systèmes d'information.

est inscrit sur liste d'attente de greffe rénale.

d'usine de [Localité 14] (production hydraulique).

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 4.

Sa production permet ainsi : - de faire procéder à des examens médicaux très réguliers sur la personne exposée afin de dépister précocement une éventuelle pathologie, - de ne pas faire supporter

dans l'attente du règlement de sa situation, ce qui a amené l'employeur le 3 mars 2016 à considérer qu'elle n'avait pas l'intention de reprendre son poste d'opératrice de production.

Le 24 novembre 2025, il a été sollicité de l’Office Office français de l'immigration et de l'intégration la production de l’entier dossier médical de Mme B... sous 4 jours.

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a, par une décision du 28 octobre 2015, de nouveau refusé de lui reconnaître la qualité de réfugié.