à la production de M. et Mme Y... en date du 15 septembre 2015, au seul motif que les conclusions étaient postérieures à l'ordonnance de clôture du 6 janvier 2015, les juges du fond ont violé l'article

X..., sans rechercher si l'application des critères définis pour fixer l'ordre des licenciements n'avait pas conduit l'employeur à proposer en priorité ces postes à d'autres salariés dont le poste était

dirigés contre les intérêts de l'entreprise et contre le président-directeur général et le directeur commercial, d'avoir tenu des propos injurieux lors d'une entrevue avec ces deux personnes et de manquer

. ; "aux motifs propres que "l'interdiction d'exercer l'activité de banquier, telle que prévue par la loi de 1984, vise principalement la protection de la profession de banquier, et donc protège un

plan l'employeur qui oppose un refus à une demande de départ volontaire après avoir laissé croire à l'intéressé que cette demande lui serait accordée ; qu' à supposer que le plan social modifié postérieurement

; qu'il a alors entendu Mario A... dire "tu es un comte anobli par les fascistes" ; qu'il résulte de la déposition du témoin Renato Y... qu'X... a porté des coups à Mario A... avant tout propos injurieux

Le moyen proposé pour M.

était de 185 374 euros un an plus tôt et le fait que la société avait été assigné en redressement judiciaire par l'URSSAF le 28 octobre 2010 ; qu'en se fondant essentiellement sur des événements postérieurs

intérêts civils ; "aux motifs qu'au mois de mars 1994, Yves B..., gérant de la SARL Frega qui connaissait des difficultés de trésorerie, s'est trouvé mis en relation avec Gabriel X..., lequel lui a proposé

à une enquête "sur la personnalité des inculpés, ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale" ; que la chambre d'accusation n'a, dès lors, pas tiré les conséquences légales de ses propres

.., à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, a déclaré la banque POUYANNE et la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Sud-Ouest, civilement responsables de leurs préposés

, selon le moyen, que pour écarter le caractère de force majeure de la rupture, la cour d'appel qui retient l'absence de caractère insurmontable en relevant que la société Marcolac-Siem s'était vu proposer

estimant que l'employeur devait respecter un délai suffisant pour permettre à la salariée de prendre connaissance des documents dont elle avait demandé la transmission avant toute acceptation de la proposition

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 30 novembre 1998) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, 1 / qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt attaqué que, postérieurement

..) que les faits allégués à leur mémoire par les parties civiles et relatifs à la contestation des déplacements de Cyril X... en 1998 sont extérieurs à la saisine du magistrat instructeur, comme postérieurs

. ; Vu le mémoire commun produit ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 191, 592, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions

jugement et mettant gravement en cause l'impartialité de l'expert et son obligation de réserve ; qu'au cas d'espèce, la société produisait aux débats divers éléments de preuve établissant que, postérieurement

des accords avant la fin du délai de réflexion, de démarchage, remise de contrats non conformes aux clients lors d'un démarchage à domicile ou dans un lieu non destiné au commerce du bien ou service proposé

[H] a refusé cette proposition et a réclamé un remboursement intégral de 1.500 €, sans aucun fondement contractuel ; que c’est dans ce contexte que M.

la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 137 du code de procédure pénale et 6, § 1 et § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation proposé