pour ses enfants, et à quatre cents francs la pension alimentaire à payer pour l'épouse elle-même ; que cette ordonnance était rendue contradictoirement, le mari étant présent et assisté d'un avocat ;

Jean-Marc, - B...

T... a déclaré aux enquêteurs s'être séparée de son mari pendant quelques mois en 2010 en raison de sa violence, pour vivre chez son fils K... et que sa fille D... avait pris en charge son mari au domicile

-Y..., d'avoir décidé que le mari ne prouvait pas que l'intégralité du montant des indemnités qui lui avaient été allouées, en 1962, 1966 et 1978, en réparation d'un préjudice personnel, avait servi au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ne sauraient, en tout cas, excuser un comportement d'habitude; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si ce comportement d'habitude n'était pas excusé par le comportement lui-même d'habitude de son mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

griefs invoqués, motif pris du lien familial, aujourd'hui disparu, ayant existé entre ce témoin et le couple cependant que l'autre époux a pu produire utilement, pour justifier du bien fondé de ses propres

, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Groupement immobilier promotionnel d'entreprises (GIPE), gérée par Marc

procédure d'exécution forcée n'était possible à son encontre dans l'attente des opérations de partage de l'indivision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 28 mars

français des documents par elle produits, ou tout autre document de nature à établir qu'elle a effectivement réglé la somme de 26.220,42 €, au titre de la plus value afférente à la vente d'un bien propre

80, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction en date du 18 mars

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 27 mars

Son mari, M D... T..., gravement blessé, était transporté au [...]. 3. Sur les lieux, leur fils, M. Y... T..., armé d'un couteau, tenait des propos incohérents. 4. M.

-X... ont acquis une maison à Seignosse, Landes, moyennant le paiement d'une rente viagère de 10 750 francs par mois, dont le montant a été réglé par le mari seul ; qu'une procédure de divorce ayant

que ne pouvaient être considérés comme "biens de la femme" que les biens dévolus à celle-ci "par donation avec stipulation par le donateur que la femme jouira seule de ces biens à l'exclusion de son mari

Marc Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport