Le président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs soumet les demandes de plan de chasse individuel et les demandes de révision annuelle des plans de chasse individuels triennaux à l'avis de la chambre d'agriculture, de

Article D232-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 96

Code de l'action sociale et des familles

médico-sociale apprécie le besoin de répit de l'aidant sur la base des référentiels mentionnés au 2° de l'article L. 232-6, concomitamment à l'évaluation de la situation de la personne âgée aidée, à l'occasion d'une première demande ou d'une demande de révision

Article R6152-706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71

Code de la santé publique

particuliers souscrits par le praticien, les objectifs quantitatifs et qualitatifs qui lui sont assignés et dont la réalisation détermine les éléments variables de rémunération, les délais qui lui sont impartis pour y parvenir ainsi que le rythme de révision

Article L4424-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 13

Code général des collectivités territoriales

L'absence d'avis émis dans le délai de quatre mois à compter de la transmission du projet de schéma vaut avis favorable.

Article Annexe 2

—

COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE Date de l'entretien : AGENT ÉVALUÉ Nom/Prénom Date de naissance Domaine Grade/Echelon Position Affectation : (administration centrale, service, établissement, etc.)

LEGIARTI000043051331

—

Compte rendu d'activité du comité Le comité établit tous les trois ans un compte rendu de son activité destiné aux ministres chargés des affaires sociales. 6.

Article Annexe 3

—

COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE Date de l'entretien : AGENT ÉVALUÉ Nom/Prénom Date de naissance Spécialité Grade/Echelon Position Affectation : (administration centrale, service, établissement, etc.)

Article L300-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 93

Code de l'urbanisme

Toute révision de cet apport doit faire l'objet d'un avenant au traité de concession, approuvé par l'organe délibérant du concédant ou par l'autorité administrative lorsque celui-ci est l'Etat.

Article 1517

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 45

Code général des impôts

conformément à l'article 1496 lorsque cette augmentation résulte exclusivement de la constatation de changements de caractéristiques physiques ou d'environnement et est supérieure à 30 % de la valeur locative de l'année précédant celle de la prise en compte

Article L2333-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 07

Code général des collectivités territoriales

Cette variation est appréciée entre la troisième et la deuxième années précédant celle de la révision.

Article Annexe II

—

CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION BILATÉRALE MALADIE (En millions d'euros) COMPENSATIONS RÉVISION MONTANTS MER VEN VEN MER VEN

Article 229-V.10

—

division 311. 1.4 Sauf impossibilité, aucun matériau magnétique ne doit se trouver dans le plan horizontal à moins de 3 mètres du centre de la cuvette du compas magnétique. 1.5 L'autorité compétente peut exiger, lorsqu'elle le juge nécessaire, la révision

Article 2

—

sous forme dématérialisée, les déclarations en douane dans le cadre des différentes procédures de dédouanement (procédure de dédouanement de droit commun, procédure de dédouanement domiciliée, procédure de dédouanement express), d'en demander la révision

Article 22

—

à fiscalité propre de grande taille ainsi que les dispositions de l'article L. 134-12 du même code relatives aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux de la métropole d'Aix-Marseille-Provence sont applicables aux procédures d'élaboration et de révision

Article 11

—

L'article 8 n'est pas applicable aux projets de révision constitutionnelle, aux projets de loi de finances, aux projets de loi de financement de la sécurité sociale, aux projets de loi de programmation visés au vingt et unième alinéa de l'article 34 de

Article L911-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 24

Code de l'éducation

. - Si l'intéressé peut établir qu'il a été sanctionné à raison de faits amnistiés ou de condamnations judiciaires annulées par suite d'un arrêt de révision, la nécessité d'un délai antérieur à sa première demande de relèvement est supprimée, mais non

Article R6152-343

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Code de la santé publique

praticien, les objectifs quantitatifs et qualitatifs qui lui sont assignés et dont la réalisation peut déterminer le versement de certains éléments variables de rémunération, les délais qui lui sont impartis pour y parvenir ainsi que le rythme de révision

Article 2

—

Les clauses contractuelles de révision ou d'indexation suspendues en application du premier alinéa du présent article reprendront leur entier effet à l'expiration du délai de douze mois visé à cet alinéa, sans que les bailleurs puissent percevoir des

Article R322-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 34

Code de l'artisanat

En outre, si les circonstances l'exigent, le préfet compétent peut prescrire la révision de cette liste, par arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Article L154-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 71

Code de l'urbanisme

Il peut les réviser sans engager l'élaboration d'un plan local d'urbanisme couvrant l'intégralité d'un secteur prédéfini lorsque cette révision relève de l'article L. 153-34.

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