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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10870
21 septembre 2017
21 septembre 2017
, des interventions sur les sols (arrachage de vieux linoléums et moquettes, ponçage, pose de carrelage, moquettes ou planchers), la réalisation de petits meubles, plans de travail et étagères ou rayonnages
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146caf
19 février 2016
19 février 2016
2kg, l'utilisation d'escabeaux ou encore de machines tels que le remplacement et le réglage de grooms sur des portes, la dépose ou la remise de coffres forts ou de portes de salles, le réglage et le rabotage
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ainsi, les pièces annexes qui constituent des dépendances immédiates ne bénéficient pas de l'exonération, alors même qu'elles comportent des rayonnages ou armoires de rangement. / La notion d'archivage
Source officielleAide sociale
DTA_2302707_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C consistait en la reprise de l'entreprise de ramonage de son grand-père et non en l'accès à un emploi de ramoneur en qualité de salarié, pour lequel Pôle emploi fait valoir sans être utilement contredit
Source officielle1ère Chambre
6162700518eff35429d864db
21 mars 2014
21 mars 2014
[S] n'a pas procédé à l'installation conformément aux règles de l'art ; Attendu que néanmoins il a utilisé la chaudière pendant l'hiver 2004-2005 sans problème particulier et a procédé à son ramonage
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85221
1 mars 2001
1 mars 2001
médicaments sont sur des étagères, derrière il y un local où se trouvent les solutés" ; Que Madame C..., responsable de la pharmacie, a indiqué que "dans le local à pharmacie, il n'y a que des rayonnages
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87797
3 mai 2005
3 mai 2005
A l'étage, une première partie se compose de rayonnages : roues, pares chocs, pneus, portières, calandres, enjoliveurs, optiques de phare, rétroviseurs, tableaux de bord, tubes de colle, enjoliveurs, A
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93804
12 décembre 2016
12 décembre 2016
; – le ramonage.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380b
12 décembre 2016
12 décembre 2016
En conséquence, sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité principale/ : – la désinfection, la désinsectisation et la dératisation/ ; – le ramonage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a9
6 mars 2013
6 mars 2013
.; qu'il précise que le ramonage a été effectué par Mustapha X...; qu'il n'y a aucune photo ni description des lieux ; Que le rapport ne permet donc pas d'établir de responsabilité quelconque ; Que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109602_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une fois ces dossiers patients triés, épurés, allégés, il doit les ranger sur les rayonnages de la salle d'archivage à proximité. Chaque dossier fait environ 200 grammes.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200562_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
bibliothèques du département, ces tournées impliquant, hormis les tâches de conduite et d'enregistrement des documents, la manipulation des collections à charger et décharger et leur réaffectation sur rayonnage
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03789_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
bancaire entre les mois de janvier 2021 et février 2023, ne sont suffisants pour établir qu'ils correspondraient effectivement à la rémunération d'une activité salariée de technicien de montage de rayonnage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101764_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
D'autre part, aux termes de l'article 31 du règlement sanitaire départemental : " Conduits de fumée et de ventilation - Appareils de combustion. () 31.6- Entretien, nettoyage et ramonage () Les appareils
Source officielle3ème chambre
DTA_2002508_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En se bornant à faire valoir que les reprises d'enrobé sont précédées par des rabotages, le département ne conteste pas efficacement l'existence de ce rehaussement relevé par l'expert, qui a été confirmée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04463_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
structures de la forêt ", " pratiques culturales ", " recensement de la conchyliculture ", " structure des exploitations agricoles ", " pratiques phytosanitaires ", " enquête annuelle de branche sciage, rabotage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103418_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de construction, le contrôleur technique a relevé, le 2 juillet 2013, un défaut de planéité de la couche de base supérieure de la piste d'athlétisme avec des bosses de 8 mm, reprises par micro-rabotage
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102129_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ainsi, les pièces annexes qui constituent des dépendances immédiates ne bénéficient pas de l'exonération, alors même qu'elles comportent des rayonnages ou armoires de rangement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207016_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A et que l'occupant sans titre n'a pas justifié du ramonage du conduit de cheminé, faisant craindre de graves risques d'incendie.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00667
16 novembre 2022
16 novembre 2022
produits tartinables pour l'apéritif vendus sous la marque « Cruscana » et une nouvelle gamme « comptoir de l'apéritif » puis écarté des photographies, non datées, de produits, de présentoirs et de rayonnages
Source officiellePage 44 sur 73