TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [W] [V] [R] [J] épouse [V] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] A [Localité 14] représenté par son syndic en exercice, la Cabinet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, la confédération paysanne, le syndicat de la confédération paysanne du Tarn et le GNSA demandent au juge des référés sur le fondement

Mme Y... dénonce des faits relevant de discrimination syndicale.

L'article L 2141-5 précise que : " Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Chapel, représentant le syndicat Aquareso. Considérant ce qui suit : 1.

D et au syndicat général CFDT transports centre francilien d'une somme de 500 euros au titre des frais d'instance et, par son article 5, rejeté le surplus des conclusions des parties.

Vu la procédure suivante : Le Syndicat des casinos modernes de France et le syndicat " Casinos de France " ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'ordonner la suspension

demande de copie des documents concernant les risques sanitaires résultant des dépassements de la limite de qualité des pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine distribuées par le Syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes, dont le siège

du directeur du GHT Rance Emeraude, rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales

Les fonctions de syndic sont exercées par l’EURL [R] [O].

Maître XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte des transports

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 16 septembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives

l'arrêt suivant : Sur le premier et le troisième moyens, réunis, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté, sans violer l'article 4 du code de procédure civile, que l'action du syndicat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, l'association libre syndicale Les Jardins de Naudy, représentée par Me Nérot, demande

à SNGC-CGT, dont le siège est case 421, 263 rue de Paris, 93514 Montreuil cedex, 5°/ au CFE-CGC FIECI, dont le siège est 35 rue du faubourg Poissonnière, 75009 Paris, 6°/ à la Fédération des syndicats

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 15 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble parking Curial, représenté

Aux termes de l'article R. 2422-1 du code du travail : " Le ministre chargé du travail peut annuler ou réformer la décision de l'inspecteur du travail sur le recours de l'employeur, du salarié ou du syndicat

Le recruteur 'Mr [P]' s'est renseigné auprès de moi pour connaître les noms des délégués syndicaux. Cette interrogation ma interloquée.'

[S] a été désigné en qualité de constatant à la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société Damremont, et la société FRB.