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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402089_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS holding avec pour seul actionnaire M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402090_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS holding avec pour seul actionnaire M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402091_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS holding avec pour seul actionnaire M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402092_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS holding avec pour seul actionnaire M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402100_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Une nouvelle structure juridique a été mise en place, par la création d’une société holding EDS holding avec pour seul actionnaire M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031804
7 septembre 2009
7 septembre 2009
enregistrés les 15 mai et 16 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HENRI GOLDFARB, dont le siège social est situé 75, avenue Parmentier à Paris (75011), représentée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2216409_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D B, représenté par Me Schoukroun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2216519_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Schoukroun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8782f
14 mars 2005
14 mars 2005
Des fonds très importants ont été injectés par les actionnaires du COMPTOIR BLEU à de multiples reprises pour éviter le dépôt de bilan du groupe.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162fa8c687317f24325aee8
12 juin 2012
12 juin 2012
par son gérant la société [S] & [S] Sarl, elle-même représentée par M.
Source officielleChambre Commerciale
61637ed16fb0a05a234bb1cb
10 février 2011
10 février 2011
de ROMANS en date du 18 mars 2009 suivant déclaration d'appel du 01 Avril 2009 APPELANTS : Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] représenté
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4d08cdc6046d477f4257
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LOUTSA FRANCE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques Juge-Commissaire suppléant : Monsieur FAYARD, [W] Administrateur judiciaire : la SELARL FHBX représentée
Source officiellecr
6079a8cd9ba5988459c4effa
29 novembre 2000
29 novembre 2000
; " alors que, premièrement, en cause d'appel, Jean-Jacques Y... contestait formellement les demandes des actionnaires en énonçant les raisons pour lesquelles elles devaient être rejetées ; que, dès
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00112
3 février 2015
3 février 2015
dans le dessein de prendre le contrôle de la société Meilleurtaux ; qu'elle a, par acte du 21 septembre 2007, fait l'acquisition de la majorité du capital de cette société auprès de ses principaux actionnaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c1d796eb4b7485628d9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[W] [I] est devenu actionnaire de la société [I], directement à hauteur de 47,15 % du capital social, et indirectement à hauteur de 52,85 % au travers de plusieurs SCI actionnaires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033157a3554be874ea4ca97
29 septembre 2017
29 septembre 2017
[Z], via Edifia, a pris part en tant qu'actionnaire à cette absence de recapitalisation, n'est pas opérant, dès lors que l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif ne vise pas les actionnaires
Source officielleChambre 3-1
6710aa3cbe64d7e510244e7e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
APPELANTE La SAS MIF INVESTISSEMENTS, représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61637ed06fb0a05a234bb1c9
7 avril 2011
7 avril 2011
2010072237 APPELANTE: SAS PERFERENCEMENT ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 29] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d53e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
CDISCOUNT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 424 059 822 Représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bf2
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représentés par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués - No du dossier 00017320 Rep/assistant : Me Martine BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS (E.0866).
Source officiellePage 44 sur 658