Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 645 résultats pour « risque d'accidents du travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 645 résultats pour « risque d'accidents du travail »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 1
physiques liés aux : - bruits ; Risques chimiques liés : - au plomb ; Risques biologiques liés aux agents : - bactériologiques ; Risques relatifs aux manutentions manuelles et mécaniques de charge liés aux : - déplacements ; Risques relatifs à la circulation
Article R717-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 35
au travail en agriculture.
Article R4544-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 34
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les travaux réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains pour lesquels, notamment en raison du risque de franchissement des distances de
Article R717-52-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 23
Si l'infirmier n'a pas suivi une formation qualifiante en santé au travail, l'employeur l'y inscrit au cours des douze mois qui suivent son recrutement et favorise sa formation continue.
Article R4412-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 73 > 96
Lorsqu'il est informé par le médecin du travail du dépassement d'une valeur limite biologique d'un agent chimique dangereux pour la santé, dans les conditions prévues à l'article R. 4412-51-1, l'employeur : 1° Procède à l'évaluation des risques conformément
Article L5141-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 50
recours en médecine vétérinaire à des médicaments ou à des aliments médicamenteux contenant une ou plusieurs substances antibiotiques est effectué dans le respect de recommandations de bonne pratique d'emploi destinées à prévenir le développement des risques
Article R114-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23
dérogation à l'article 10 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus, dans les centres dont les effectifs sont inférieurs à deux cents agents, il peut être institué une formation spécialisée au sein du comité social d'administration lorsque des risques
Article 1
Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les
Article L4524-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26
Dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques mis en place en application de l'article L. 515-15 du code de l'environnement, un comité interentreprises de santé et de sécurité au travail est institué par l'autorité administrative
Article 10
A partir des ordres de paiements et de recettes établis par la caisse, la trésorerie de l'entreprise procède aux paiements de toute nature relevant des risques maladie, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles ainsi qu'aux encaissements
Article L511-84-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 07
Pour l'application des articles L. 1226-15, L. 1234-9, L. 1235-3, L. 1235-3-1, L. 1235-11 et L. 1235-16 du code du travail, la détermination de l'indemnité à la charge de l'employeur ne prend pas en compte, pour les preneurs de risques au sens des articles
Article 5
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité routière et le directeur des mobilités routières doivent en être rapidement informés par le gestionnaire dans un délai maximal d'un jour ouvré, par voie
Article 38
Un arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale détermine annuellement les bases de répartition des cotisations entre les différents organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales.
Article 1
limites fixées par les articles 2 à 10 de la présente ordonnance, exonérés du paiement de tout ou partie de la part des cotisations à la charge de l'employeur dues à raison de l'emploi de ce jeune au titre des assurances sociales, des accidents du travail
Article 7-1
Toutefois, sont à la charge de l'employeur seul les cotisations destinées au financement du régime des prestations familiales et du régime de prévention et de réparation des accidents du travail.
Article 51
a) Information en cas d'accident. L'exploitant informe dans les meilleurs délais l'inspection des installations classées en cas d'accident et lui indique toutes les mesures prises à titre conservatoire.
Article R421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61
Sont prises en charge par le fonds de garantie, conformément aux dispositions de la présente section, les indemnités dues aux victimes d'accidents mentionnés à l'article L. 421-1 ou à leurs ayants droit à la condition que ces accidents soient survenus
Article L4111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62
prévues par le titre II du livre II ; 3° Dispositions relatives aux équipements de travail et moyens de protection prévues par le livre III ; 4° Dispositions applicables à certains risques d'exposition prévues par le livre IV ; 5° Dispositions relatives
Article 53
régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
Article 211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Il est interdit de leur confier des emplois ou des postes de travail exigeant des aptitudes physiques particulières ou comportant pour les intéressés ou pour les autres travailleurs des risques nécessitant une prudence et une attention soutenues.
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