En effet, 1) la rupture du contrat de travail reste un licenciement pour faute grave.

Y..., engagé le 26 avril 1983 en qualité de chef d'établissement par l'association Institut supérieur Marseille Cadenelle, a été licencié pour faute grave le 17 avril 1987 ; Attendu que, pour débouter

X..., engagé le 7 juin 1982 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Gaillard, a été licencié pour faute grave le 26 février 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

grave ; Attendu que la société Sapa fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 février 1991) de l'avoir condamnée à payer des dommages et intérêts pour rupture abusive alors que, selon le moyen, la

grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la rupture de son contrat de travail était justifiée par une faute grave; Mais attendu que la cour d'appel, qui, hors toute dénaturation, a relevé que le

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail était justifiée par une faute grave, et de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour rupture injustifiée, alors,

X... a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire, et qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 2 juillet 1998 ; que le 29 juillet 1998, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Licencié pour faute grave le 30 septembre 2014 par lettre portant en-tête d'une autre société, le salarié a pris acte par lettre du 4 octobre 2014 de la rupture de son contrat de travail aux torts de son

grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail, s'analysant en un licenciement, devait être datée non de

grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 1998) d'avoir décidé que cette rupture anticipée était justifiée par une faute grave alors, selon le moyen, que le doute profite au salarié et que la cour

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que la remise sous astreinte de divers documents ; Attendu que la société Laboratoires Henri Faure fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai

grave; que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que l'absence de M.

. ; que le contrat a été rompu par l'employeur, pour faute grave, le 2 mai 1990 ; Sur le cinquième moyen tel qu'il résulte du mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu

X..., employé de la société Ouest France en qualité d'agent de sécurité, a été licencié le 9 juillet 1996 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 24 novembre

X..., engagé le 26 octobre 1970 en qualité de chef d'agence par la société SEDEC aux droits de laquelle se trouve la société Robin Chatelain distribution, a été licencié pour faute grave le 25 août 1989

reprochés au salarié et la perte de confiance en résultant "justifiaient parfaitement un licenciement pour faute grave" ; qu'ainsi en affirmant, pour écarter l'existence de concessions de la part de l'employeur

"rupture abusive" de son contrat de travail, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que le fait de ne pas payer tout ou partie du salaire entraîne la rupture

La faute grave se définit comme un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible

de la rupture de leurs relations commerciales, et sa demande d'indemnisation au titre de la rupture du contrat alors, selon le moyen : 1°/ que la société Abattoirs de Provence demandait, dans

Par lettre du 23 septembre 2019, il a été licencié pour faute grave, l'employeur lui reprochant notamment le fait de s'être masturbé dans le camion mis à sa disposition dans un lieu public. 3.