A..., gérant de la société civile immobilière Le Faucon (la SCI), a adhéré, pour garantir le remboursement d'un prêt consenti à la SCI par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine (le

(la SCP), la société civile immobilière La Résidence (la SCI) a acquis de M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SCI

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2001), que la société civile immobilière Sécurité Pierre (la SCI

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Azadi, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Crédit foncier et communal d&apos

réalisation des travaux de réfection jugés indispensables ; que ces travaux n'ayant pas été réglés suite à la défaillance financière de la société Camus, la société Pieux Ouest a assigné en paiement la SCI

responsabilité limitée Picardie sécurité, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Amiens (4e Chambre commerciale), au profit de la société civile immobilière (SCI

Séné, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Blés d'Or

X..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Rouny frères, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mmes [D] et

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Garnier-[F], ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Le 15 janvier 2004, la SCI a acquis un bien immobilier. 3.

Pour rejeter les demandes indemnitaires des SCI, l'arrêt relève que les travaux réalisés dans les deux appartements souffrent de défauts d'exécution, s'agissant, pour celui de la SCI RDL, de l'absence

Lui imputant divers manquements, l'entrepreneur a procédé à la résiliation du marché aux torts exclusifs de la SCI, puis l'a assignée en paiement de diverses sommes. 4.

[I] à indemniser la société Avenir immobilier III SCI de son préjudice économique lié à l'absence de revenus locatifs, l'arrêt se borne à retenir que M.

Rosalie ne pouvait utilement se plaindre d'une absence d'intervention au siège de la société, sur le fait que le gérant de la SCI avait expressément demandé que le premier rendez-vous se tienne au cabinet

Z..., de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 2002), que n'ayant pas été remboursée de crédits qu'elle avait accordés à la SCI Résidence