son rattachement, ainsi qu'à celui d'un certain nombre d'agents de la société EDF-DEGS, inscrits en vue des élections prud'homales sur la liste électorale de la commune de Marseille, collège salarié, section

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, dans ses écritures d'appel, le salarié insistait sur la circonstance qu'il était affecté dans l'établissement de Rennes de la société Intertra à la section

C/ une décision rendue le 07 Avril 1998 par le Conseil de Prud'hommes CHALONS EN CHAMPAGNE section industrie ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2001 APPELANT:. Monsieur Z...

[B] [R] a saisi le 20 mars 2014 le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie) qui a, par jugement de départage du 5 décembre 2014 auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits,

les Etablissements Paul X..., société anonyme dont le siège social est sis à Charavines (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1987 par le conseil de prud'hommes de La Tour du Pin (section

Silva, demeurant chemin de la Source à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Saintes (Section industrie), au profit : 1

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1999 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section

Abdelkader X..., exerçant sous l'enseigne Entreprise européenne de montage, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section Industrie

société Alarme Sécurité Viellard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (section

pourvoi formé par la société Galizzi Cyril, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (Section

le pourvoi formé par la société Savonnerie méditerranéenne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section industrie), au profit de la société Canier Bernard, société anonyme,

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de M. X...

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit de Mlle Sophie X..., demeurant ..., défenderesse à la

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit de la Société Avions Marcel Y..., Aviation, dont le siège est

Jean-Marc Y..., demeurant à Quillan (Aude), La Grave Esperaza, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (Section industrie), au profit de M.

Daniel X..., demeurant à Verneuil-sur-Seine (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de la société

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de Mme Céline Y..., demeurant ...

., représentant légal de son fils mineur Patrice X..., demeurant à Bussac Forêt (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section

Z..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme Martin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1989 par le conseil de prud'homes de Villefranche-sur-Saône (section