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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article R2142-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 21
-Les établissements et organismes mentionnés au 2° de l'article R. 2142-42 désignent un correspondant local et son suppléant.
Article ANNEXE 34
Saint-Etienne (département de la Loire) : Montreynaud - boulevard Camille-Saint-Saëns jusqu'à la rue Fleming ; - rue Fleming jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CV n° 143 ; - limite Ouest de la parcelle section CV n° 143 jusqu'au
Article 167
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 12
Dans les distilleries, les locaux où s'opèrent les dénaturations ainsi que les magasins où sont placés les alcools dénaturés et les produits fabriqués avec ces alcools doivent être complètement séparés des locaux contenant les appareils de distillation
Article 231-44
Les dispositions de la présente section s'appliquent du début de la période de préoffre jusqu'à la fin de la période d'offre.
Article A663-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 59
Les prestations figurant aux tableaux 4-1 à 4-3 de l'article Annexe 4-7 donnent lieu à la perception d'émoluments fixés conformément aux dispositions respectives de la sous-section 1 pour les administrateurs judiciaires (tableau 4-1), de la sous-section
LEGIARTI000042312153
Balises avec protocole de localisation normalisé Dans le protocole de localisation normalisé (standard location protocol), toutes les données d'identification et de localisation sont codées en binaire, le bit de plus faible poids étant à droite. 3.2.1
Article 3
Un taux unitaire de subvention est déterminé, pour chacune des sections du fonds, de la manière suivante : a) Le taux unitaire applicable à la 1re section est obtenu en divisant les crédits disponibles au titre de cette section par le chiffre de diffusion
Article 223 WB bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40
3 de la présente section et minoré de l'impôt national complémentaire déterminé à l'article 223 WF.
Article R562-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 70
En cas de création d'une section détachée, les procédures en cours devant le tribunal de première instance ou devant une autre section à la date fixée pour l'entrée en activité de la nouvelle section, sont transférées en l'état à cette dernière, dans
Article R552-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 82 > 53
En cas de création d'une section détachée, les procédures en cours devant le tribunal de première instance ou devant une autre section à la date fixée pour l'entrée en activité de la nouvelle section sont transférées en l'état à cette dernière, dans la
LEGIARTI000027835635
Section 1 : Agrément et programme d'activité, Sct. Sous-section 1 : Délivrance de l'agrément, Art. 316-3, Art. 316-4, Art. 316-5, Sct. Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation, Art. 316-6, Art. 316-7, Art. 316-8, Sct.
Article L520-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 64
-Pour les locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux, les tarifs de la taxe sont appliqués par circonscriptions, telles que définies ci-après :
Article 223 WC quater
Lorsqu'un impôt complémentaire additionnel est affecté à une entité constitutive en application de la présente sous-section et des articles 223 WB ter et 223 WB quater, cette entité est considérée comme une entité constitutive faiblement imposée pour
Article R165
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 55
Les bureaux de vote des sections sont composés d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire. Ils sont nommés par le bureau du collège électoral parmi les électeurs de la section.
Article D641-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 90
Dans le mois qui suit son élection, chaque président de section professionnelle désigne son suppléant parmi les administrateurs de la section à laquelle il appartient au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions
Article R712-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83
La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire mis à sa disposition par le président de l'université.
LEGIARTI000028796022
Président d'une section DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE NOMBRE DE POINTS Président d'une section 49 80
Article 35
Cette section se réunit au moins deux fois par an sur proposition du directeur ou des étudiants représentés à la section de la vie étudiante.
Article 71
Cette section se réunit au moins deux fois par an sur proposition du directeur ou des élèves représentés à la section de la vie des élèves.
Article R6152-830
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 93
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnels régis par les dispositions des sections 1 à 9 du présent chapitre.
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