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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b6cd580146774007fd

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grandclément Gigandet, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007fe

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

la société Millet fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007ff

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pesse Rémy, société anonyme, dont le siège est à Lizon, 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740081c

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015b8

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulin des Hays, société anonyme, dont le siège est 39120 Les Hays,

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40daf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société DECOR FACADES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6031f563ab72dd2deafa4a58

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Représenté par : Me Pascale Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté de : Me Denis Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0706 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAF société

Source officielle
TJ

Service des référés

6972f9cccdc6046d475ffd32

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDEUR Monsieur [F] [O] [Adresse 6] [Localité 17] représenté par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS - #C0493 DEFENDERESSES La MATMUT - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319877151eeae4f1309d26a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d6229c3df04f589a5b4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

06 AVRIL 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES RG numéro : 19/00228 EXPOSE DU LITIGE Le 08 octobre 2010 Monsieur [Z] [G] a souscrit un contrat d'assurance habitation auprès de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00602

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[J], présenté le 5 mars 2020 au siège de la société Les Sentinelles du rail (la société).

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CA

Chambre Commerciale

62760c80593736057d78a9c6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

société Teisseire de sa demande de réparation de son préjudice de 240.535,68 euros au titre des coûts supplémentaires de transport, - débouté la société GLD de sa demande à la société Axa de lui payer

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CA

Chambre 1-6

68df5f1938ac3a658931de2f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/416 Rôle N° RG 23/13324 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCGJ Société MATMUT C/ [Z] [W] épouse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300453

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 11°/ à la société Alpha insurance, société de droit étranger domiciliée chez son mandataire

Source officielle
CC

soc

61372359cd5801467740898f

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02048

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Google France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-12.501 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c81

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Décolletage SGRO, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424ed9

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique de l'Espérance, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa937603bf88a1884499

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MEKRIS C/ [C] [I] [G] [K] Société SMA SAANCIENNEMENT DENOMMEE SAGENA Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI FIELDS Me

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CC

soc

61372426cd58014677412ea2

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

des cotisations sociales dues par la société Cogema pour la période du 1er mars 1991 au 31 décembre 1992 des primes versées à son personnel en exécution d'un accord d'intéressement conclu le 22 décembre

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