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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722b6cd580146774007fd
5 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grandclément Gigandet, société à responsabilité limitée, dont le siège
613722b6cd580146774007fe
la société Millet fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
613722b6cd580146774007ff
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pesse Rémy, société anonyme, dont le siège est à Lizon, 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
613722b7cd5801467740081c
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
613722c7cd580146774015b8
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulin des Hays, société anonyme, dont le siège est 39120 Les Hays,
Chambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40daf
22 juillet 2024
AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société DECOR FACADES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX
Pôle 4 - Chambre 5
6031f563ab72dd2deafa4a58
30 mai 2018
Représenté par : Me Pascale Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté de : Me Denis Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0706 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAF société
Service des référés
6972f9cccdc6046d475ffd32
9 janvier 2026
DEMANDEUR Monsieur [F] [O] [Adresse 6] [Localité 17] représenté par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS - #C0493 DEFENDERESSES La MATMUT - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, société
6319877151eeae4f1309d26a
7 septembre 2022
-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette
1ère Chambre
64364d6229c3df04f589a5b4
11 avril 2023
06 AVRIL 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES RG numéro : 19/00228 EXPOSE DU LITIGE Le 08 octobre 2010 Monsieur [Z] [G] a souscrit un contrat d'assurance habitation auprès de la société
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00602
18 mai 2022
[J], présenté le 5 mars 2020 au siège de la société Les Sentinelles du rail (la société).
Chambre Commerciale
62760c80593736057d78a9c6
5 mai 2022
société Teisseire de sa demande de réparation de son préjudice de 240.535,68 euros au titre des coûts supplémentaires de transport, - débouté la société GLD de sa demande à la société Axa de lui payer
Chambre 1-6
68df5f1938ac3a658931de2f
2 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/416 Rôle N° RG 23/13324 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCGJ Société MATMUT C/ [Z] [W] épouse
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300453
9 juillet 2020
des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 11°/ à la société Alpha insurance, société de droit étranger domiciliée chez son mandataire
61372359cd5801467740898f
25 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02048
15 novembre 2023
, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Google France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-12.501 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022
613722f6cd58014677403c81
5 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Décolletage SGRO, société à responsabilité limitée, dont le siège est
6137265bcd58014677424ed9
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique de l'Espérance, société anonyme, dont le siège est ..., en
Chambre 1-5
6711fa937603bf88a1884499
17 octobre 2024
MEKRIS C/ [C] [I] [G] [K] Société SMA SAANCIENNEMENT DENOMMEE SAGENA Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI FIELDS Me
61372426cd58014677412ea2
17 février 2004
des cotisations sociales dues par la société Cogema pour la période du 1er mars 1991 au 31 décembre 1992 des primes versées à son personnel en exécution d'un accord d'intéressement conclu le 22 décembre
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