CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

33 926 résultats pour « suppression par un particulier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2000552_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

B C, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000553_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

C A, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000554_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

novembre 2021, Mme B C, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000555_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

C B, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000556_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

C A, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000557_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000558_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000559_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000560_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

B C, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000561_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501246_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

sud, la suppression du perron et de deux fenêtres situées en rez-de-chaussée pour en recréer quatre au même niveau en façade nord, et enfin, la suppression d’une fenêtre en R+1 sur la façade ouest.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100012

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

d'application de l'accord de Schengen, du 14 juin 1985, entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603697e5a597563a649e2338

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Ceci a pour conséquence la suppression du poste de « Billing and Card Reconciliation France »».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0108JUD004716999

Admin. suprême

8 janvier 2004

8 janvier 2004

sur la suppression des tarifs).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d1a

Appel

26 novembre 1998

26 novembre 1998

vulnérable; Considérant que, comme le soutient B, l'âge de la victime (72 ans) ne suffit pas à caractériser à lui seul cet état de particulière vulnérabilité; Mais considérant que la signature de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310421

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Les plaquettes publicitaires qui certes n'ont pas valeur contractuelle mais surtout les plans font apparaître la situation particulière de certaines fenêtres ou terrasses qui à l'image de la fenêtre de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105118_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A cet effet, il ressort toujours des termes de ce rapport et plus particulièrement de la rubrique " H1 " relative à la " compatibilité avec le PADD du PLU " que la suppression de la servitude de mixité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00876

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Aux termes de l'article 3.1.3 du plan de sauvegarde de l'emploi, les mesures sociales d'accompagnement dites MSA (1, 2 ou 3) s'apprécient au moment de la suppression du poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10917

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

X... conteste la réalité du motif économique du licenciement, la société LFT ayant acheté une autre société quelques mois auparavant et la réalité de la suppression de son poste, affirmant que la machine

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50fc0

Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

par un avenant du 13 janvier 1983, instituant des garanties de carrière des agents d'Usinor, a prévu qu'en cas de restructuration d'atelier pour causes techniques ou économiques aboutissant à la suppression

Source officielle

Page 44 sur 1697

← PrécédentSuivant →