avec les infractions pouvaient être admises comme possibles ; "et aux motifs adoptés que Blaise Y..., fondateur de la société Eropol, en était également actionnaire et président du Conseil de surveillance

La seule réserve concerne évidemment le fait que le patient n'ait pas été mis sous surveillance monitorée mais nous nous sommes expliqués longuement sur les limites de cette surveillance compte tenu de

notamment dans le quartier de l'avenue de Colmar, des doses d'héroïne à un certain nombre de toxicomanes, en pratiquant la chalandise, en particulier à proximité d'une friterie ; ""attendu que les surveillances

.. aurait été entendu "pas seulement en qualité de témoin", procède à l'évidence d'une erreur de plume dans la rédaction du procès-verbal ; qu'à ce stade les enquêteurs disposaient de nombreuses surveillances

concouru à la réalisation de son dommage ; que la société Parcofrance soutient essentiellement que les préposés Daniel Y... et Fabrice X... n'ont pu commettre les vols qu'en raison du défaut de surveillance

ensuite signé par Jean X... et revêtu du visa exécutoire le 24 février 1992 ; que le prévenu, en tant que cadre adjoint chef de secteur de la SDEI, avait, au sein de cette société, une mission de surveillance

présumée, le directeur de la publication n'est pénalement responsable comme auteur principal des délits commis par la voie du journal qu'il dirige qu'en conséquence du devoir de vérification et de surveillance

public à l'appui de ses réquisitions, que, le 23 décembre 1994, les policiers de ce commissariat effectuaient, en liaison directe avec l'officier de police judiciaire de permanence, des missions de surveillance

"alors que le délit d'ingérence prévu et réprimé par l'article 175 du Code pénal n'est constitué qu'autant que le fonctionnaire ou l'officier public a, au temps de l'acte, l'administration ou la surveillance

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Y... a été engagée par l'association Réagir qui assure l'accueil et l'hébergement de toxicomanes en qualité de surveillante

conventionnelle de sujétion qui inclut des congés trimestriels supplémentaires, est versée une "prime d'internat" aux personnels assurant dans le mois au moins trois contraintes pouvant être celle de "surveillance

Code de procédure civile ; alors, selon le deuxième moyen, que le médecin radiothérapeute est réputé effectuer personnellement les actes accomplis par un assistant sous sa responsabilité et sa surveillance

le condamner à réparation au profit du syndicat des copropriétaires et à garantie à l'égard de la SCI, quant aux désordres des revêtements de façade, alors, selon le moyen, "que l'obligation de surveillance

comportait, par sa nature, un contrôle des études techniques particulières réalisées par les services spécialisés du maître de l'ouvrage et impliquait, en dehors même de la direction des travaux, une surveillance

cette dernière, alors, selon le moyen : 1 / qu'est le véritable employeur d'une salariée travaillant au service d'un agent général d'assurance qui exerce sur elle un pouvoir de direction, de surveillance

l'inaptitude physique du salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que l'inaptitude d'un salarié à occuper son emploi est constatée par le médecin du travail dans son rôle de surveillance

d'emprisonnement, la cour d'appel doit décider, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, que la peine sera exécutée en tout ou partie sous le régime de la détention à domicile sous surveillance

libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ; que la mise en place d'un dispositif de surveillance