Après dépôt du rapport d'expertise, le syndicat des copropriétaires a été condamné à payer à titre provisionnel à M.

le Syndicat des travailleurs du rail, solidaires unitaires et démocratiques (Sud rail) (le syndicat) à la SNCF, ordonné à celle-ci de mettre en oeuvre les classements en position de rémunération supérieure

NICE Madame [Q] [V] née le 09 Mai 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par son syndic bénévole

des copropriétaires de la Résidence Les Cimes (le syndicat) a remis certaines sommes, à titre de prêt, à un syndic judiciaire désigné à la requête de la commune de Tignes (la commune) ; qu'un arrêt du

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires verse aux débats : - l’extrait de matrice cadastrale justifiant la qualité de propriétaire de la SCI LA PIERRE D’ANGLE, - le contrat de syndic, - les procès-verbaux

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en désignation d'un expert pour faire les comptes entre les parties, et de le condamner à payer une provision au syndicat, alors, selon le moyen, "18) que

– [Adresse 1] - représenté par son syndic la société IMMOBILIERE [Z] - c/ Monsieur [A] [P] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires INNOVEA – [Adresse 1] - représenté par son syndic la société

des copropriétaires de la résidence "Les Capucines" (le syndicat des copropriétaires), se prétendant créancier de sommes dues par M.

Par exploits signifiés à étude les 16 et 22 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS [H], a fait assigner Madame [L] [D] [X] épouse [G] et

a prononcé son règlement judiciaire ainsi que celui du GIE et du jugement du 1er mars 1985 qui a converti le règlement judiciaire en liquidation des biens ; que devant la cour d'appel de renvoi, le syndic

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

En l'espèce, aux termes de ses observations notifiées par message électronique le 14 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] sis à [Localité 9] (95), représenté par son syndic en

Le 7 février 2013, elle a effectué une déclaration de sinistre auprès du syndic de l'immeuble.

un délai de trois mois à compter de la constitution par le syndic d'une opposition régulière, les sommes seront versées au Syndicat des copropriétaires, sauf contestation devant les tribunaux d'une des

des copropriétaires de toutes ses demandes, - condamné le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juillet 2002), rendu en matière de référé, qu'une ordonnance sur requête a, à la demande du syndicat

- l'exécution provisoire ainsi que la condamnation solidaire des défendeurs aux entiers dépens, A l'audience du 26/01/2026 , le syndicat des copropriétaires , représenté par son conseil, maintient

[D] [X] et Mme [W] [X] née [T] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et la Sarl Broser Immobilier, syndic, devant le tribunal judiciaire de Toulouse, à l'audience

Enfin, en vertu de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires verse aux débats : - l’extrait de matrice cadastrale justifiant la qualité de propriétaire de Monsieur [K] [E], - le contrat de syndic, - les procès-verbaux