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249 777 résultats pour « temps de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7193

Admin. suprême

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Le recours qu’il forma en février 1989 devant la section du contentieux administratif de la Cour suprême administrative contre une décision du ministre de la justice lui refusant l’octroi d’une prime de

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01216

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

6 décembre 1999 et remplacé par l'article 10-3 nouveau qui prévoit que " le temps d'actions de formation ne peut excéder 72 % de la totalité de la durée de travail effectif consacrée à l'action de formation

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007666839

Admin. suprême

2 juillet 1980

2 juillet 1980

Y..., EMPLOYE DES PTT, QUI SE RENDANT A SON TRAVAIL, CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR SUR L'AVENUE HENRI MARTIN A PARIS, A DERAPE SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS QUI BIEN QUE LE TEMPS FUT SEC S'ETAIT FORMEE A LA SUITE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922da

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

S'agissant des contrats aidés sur les fonctions d'accompagnateur individuel d'élèves handicapés (A VS-I), la formation est dispensée en 2 temps : - Formation interne avec l'enseignant référent et l'enseignant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94751

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

L'appel interjeté par le Préfet l'a été dans les conditions de temps et de forme prévues par la loi, il est recevable. Sur le fond H...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00299_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

C était, à la date de l'arrêté contesté, engagé dans une formation qualifiante depuis moins de six mois, le cycle de formation en CAP cuisine ayant commencé le 16 novembre 2020 et le contrat d'apprentissage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301243_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La circonstance que la durée de formation corresponde à la durée de l’échelon unique du grade d’inspecteur-élève n’implique pas qu’un inspecteur, titularisé à l’issue de sa formation, ne puisse s’en prévaloir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02043

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

par les faits acquis au débat dès lors que Madame X... a pris, à compter de mars 2004 jusqu'en juillet 2005, les congés annuels auxquels elle pouvait prétendre en exécution de son contrat de travail à temps

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100157_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01428_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Au titre de l'année scolaire 2020-2021, il a été inscrit au sein d'une " formation en apprentissage de CAP charcutier traiteur " relevant de l'antenne " Formation et Entreprises Compiègne " de la chambre

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742768b

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

emploi non déclaré ; "alors que, d'autre part, Fadi X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, étayées par un certificat d'inscription et une attestation de fin de stage, qu'il avait suivi à temps

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200204

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

[V] ; que le choix pédagogique de l'action de formation à l'origine de l'accident était de la responsabilité du CFPPA ; qu'au cours de cette formation M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09d5ca6d8d0f8ef6867

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

formes requises pour sa saisine.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100435_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100189_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100237_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86980

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

CALCHERA, sous contrat de qualification, à la responsabilité d'un employé en qualité de tuteur, sans assurer qu'il dispose des compétences et du temps nécessaires à sa formation ; Infraction prévue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200417

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

d'un immeuble appartenant à la SCI Eleonore, celle-ci a formé un pourvoi immédiat dont le tribunal a ordonné la transmission à la cour d'appel ; Attendu que la SCI Eleonore fait grief à l'arrêt de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16a

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

du dossier de suivi d'AEMO que l'enfant est plus heureuse, plus épanouie, plus attentive à l'école, lorsqu'elle est auprès de lui, 2) prétendre que la résidence de l'enfant a été fixée chez lui le temps

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01265

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle