X..., alors, selon le moyen : 1 / que le sous-traitant n'est nullement responsable des dommages résultant du fait de l'entreprise principale ; dès lors, en condamnant la société Dalencourt à garantir

, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société Foncia Lobstein Sogestim, a fait assigner l'architecte et la CAMBTP, en sa qualité d'assureur de la société Euroscaph, sous-traitante

septembre 2005), que la société Alcatel réseaux entreprise (Alcatel) a conclu avec le bureau d'études Société informatisée pour le bâtiment et les travaux publics (la SIBTP) une convention de sous-traitance

annexé à ses conclusions, justifié avoir transmis le 17 janvier 2005 au groupement sous-traitant l'attestation de cautionnement délivrée par le Crédit lyonnais, a exactement retenu que le contrat de sous-traitance

travaux décidés par l'inspection du Travail en raison d'une violation des règles de sécurité, et que le marché, stipulant l'exécution de treize lots et rappelant les obligations relatives à la sous-traitance

L'entreprise principale a sous-traité des travaux de peinture et de sols souples à la Société générale de rénovation et de conseil (la sous-traitante). 3.

Z..., assuré par la société Mutuelle assurance artisanale de France (la MAAF) ; que des désordres ayant été constatés, les maîtres de l'ouvrage ont assigné en réparation le sous-traitant et son assureur

du devis du 11 septembre 2013 qui portait alors la mention "Paiement : sous-traitant agréé à paiement direct" ; que le contrat de sous-traitance du 25 septembre 2013 prévoyant, au titre du mode de paiement

avaient fait valoir que l'élément intentionnel du délit faisait défaut puisqu'aussi bien le recours à des travailleurs indépendants était un usage dans la profession et qu'en outre, tous les sous-traitants

à Paris le 16 février 1997 d'un accident mortel alors que, employé de la société Ruberoid, il effectuait des travaux d'étanchéité sur un chantier de construction d'immeubles d'habitation, en sous-traitance

X..., a passé commande à la société Darty d'une cuisinière à gaz ; que l'appareil a été livré, le 7 septembre 1992, par un sous-traitant, la société Thiébaud ; que, le 13 octobre 1993, une explosion a

ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, 19 janvier 2005) et la procédure, que Mme X... a suivi du 2 mai au 27 mai 2002 des séances de kinésithérapie, prescrites par son médecin traitant

[V] à 10% pour chacun du coût global des travaux de reprise des menuiseries extérieures, et de rejeter leur demande en garantie dirigée contre les sous-traitants à raison des autres désordres ; Mais

l'évolution du litige la révélation, dans le cadre des opérations d'expertise ordonnées par la cour d'appel dans son arrêt avant dire droit du 13 mars 1997, de défauts impliquant la responsabilité de sous-traitants

lorsqu'elle a testé, ils faisaient valoir dans leurs écritures être dans l'impossibilité d'établir la preuve formelle de l'insanité d'esprit autrement que par le témoignage du docteur A..., médecin-traitant

devant le tribunal impliquaient connaissance et acceptation par le mandataire du mode de paiement exigé par le mandant, puisque la société Draguet avait, d'un côté, affirmé avoir répercuté sur le sous-traitant

X... les soins prescrits par le médecin traitant de ce dernier ; que la Caisse fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, 21 juin 1990) d'avoir décidé que M

Y..., alors, selon le moyen, "qu'un constructeur n'est pas responsable envers les tiers ou le maître d'ouvrage dont la responsabilité est recherchée par ces tiers, des dommages causés par son sous-traitant

contractuelle des locateurs d'ouvrage avec lesquels ils n'auraient eu aucun lien de droit, a violé l'article 1165 du Code civil ; 2 / que, subsidiairement, le maître de l'ouvrage dispose contre les sous-traitants

médical qui ne peut être tranchée que par une expertise médicale technique ; qu'en retenant, pour annuler la décision des premiers juges ordonnant une nouvelle expertise, que l'attestation du médecin traitant