Il ressort à cet égard des pièces du dossier que les pavillons du lotissement sont homogènes en termes de couleur de façades, de gabarit et de toitures, qui sont toutes en pente et à tuiles rouges, que

Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Marseillan s'est opposé à la déclaration préalable pour la réfection des toitures en tuiles

Je remarque que de nombreuses tuiles sont tombées. Des trous sont visibles. Les tuiles situées en bout de toiture reposent sur le mur.

[C] [W] s'agissant des causes du sinistre précise que: ' l'avis de l'expert est que la disparition d'une partie des tuiles de la grange a pour origine le fort vent qui soufflait le 5 juin 2015.

Par arrêté du 22 février 2023, ce permis a été retiré au motif qu'au sein de la zone UB, les toitures en tuiles sont uniquement autorisées pour les constructions de plain-pied.

Il conclut que sont détectées des traces de présence de capricorne dans une panne du pan ouest de l'immeuble, des attaques d'insectes xylophages dans de nombreuses solives, une tuile percée en pan ouest

rondes collées en remplacement des anciennes tuiles, - construction d'un nouveau faîtage en tuiles rondes similaire existant (enduit sous tuiles avec incorporation d'hydrofuge) (pièce 2 des appelants

En avril 2023, Monsieur [R] a constaté à nouveau un écaillement du produit, outre un craquellement, un noircissement de certaines tuiles, un verdissement des tranches de tuiles et une dégradation des parties

En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise amiable du 03 octobre 2023 que des réparations ont été effectuées par la société Cecoia sur le toit de la maison, mais que de nombreuses tuiles sont poreuses

avec un ressaut au niveau de la tuile d'égout.

toiture dans la partie bureau d'une faiblesse inquiétante, une panne fait l'objet d'attaques xylophages, les sont affaiblies par leur mauvaise qualité, toiture totalement non conforme : croisement des tuiles

Au dessus de la hauteur autorisée ne peuvent être construites que les toitures en tuile, inclinées conformément à l'art de bâtir par rapport à l'horizontale.

MOTIFS Attendu que les relations contractuelles entre les parties se sont établies sur le base du devis de travaux du 22 avril 2002 d'un montant de 7 727,11 euros TTC, le prix unitaire du m2 de tuiles

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la demande reconventionnelle des consorts Z... visait à faire constater que Mme X... avait édifié des constructions sans utiliser des pierres naturelles et tuiles

effectué aucun travaux depuis le constat d'huissier du 20 juin 2005 ; qu'il apparaît en effet qu'à la date de la première réunion d'expertise, il subsistait : - au titre des désordres résiduels, des tuiles

Elles prévoient toutefois que dans " le cadre de constructions de conception bioclimatique, la mise en œuvre de matériaux d'aspect autres que la brique et la tuile de couleur rouge-orangés est tolérée.

Bordeaux ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux sous réserve pour le pétitionnaire qu’il réalise les travaux « en retrait de la ligne de faitage (conservation de quelques rangées de tuiles

[V] qui n'est pas son supérieur hiérarchique, qu'il aurait fallu sécuriser la zone alors que les tuiles étaient stockées dans un sac à l'air libre, qu'il a dû demandé à M.