relative à des pratiques mises en œuvre par la régie municipale des pompes funèbres de la ville de Marseille

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vallauris à sa demande de communication de la liste des effectifs de la ville

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre d'action sociale de la Ville

relative à des pratiques constatées lors des marchés de fourniture de fioul domestique à la ville de Lavelanet

X... a formé un recours contre la décision de radiation de la liste électorale de la ville de Lourdes ; Attendu que M.

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Emilienne X... et de Me Foussard, avocat de la ville

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la ville de Paris, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société SDC du 117 boulevard de la Villette

, demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Ségolène DURAND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir

, demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Ségolène DURAND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir

civiques prévus à l'article 131-26 du nouveau Code pénal pendant trois ans ; " aux motifs que Christian A..., conseiller municipal à Benfeld, avait porté une première plainte contre le maire de cette ville

DE LA RESIDENCE LES VIOLETTES 38 RUE D'OURY 57190 FLORANGE, Représenté par son syndic FONCIA LCA - 4 rue Piroux Tour Thiers - 54000 NANCY représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE

décision de la commission administrative ayant refusé de l'inscrire d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté de la ville

décision de la commission administrative ayant refusé de l'inscrire d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté de la ville

décision de la commission administrative ayant refusé de l'inscrire d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté de la ville

, renvoyer la Ville de Paris à se pourvoir devant le TGI de Paris, instance civile; - de débouter la Ville de Paris en ses demandes, fins et conclusions; - à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la

bâtiment et des travaux publics, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2016), qu'en 1990, la ville

également fourni une attestation datée du 12 novembre 2001 indiquant qu'il avait été muté au Havre "rétroactivement" le 2 mai 2001, que le domicile actuel des époux X... se trouvait situé dans la même ville

édifié par l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC) dont les permis de construire successifs ont été annulés par la juridiction administrative, ont assigné l'OPAC ainsi que la ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

... ont mis un hangar à la disposition de la SCEA Château Reillanne ; que, par actes des 1er septembre et 2 décembre 2011, la SCEA Château de Roquefeuille a confié l'embouteillage à l'EURL Chevron Villette