Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2306845_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Cinq zones faisant l’objet d’arrêtés de protection de biotope ont été identifiés dans un rayon de 15 km, ainsi que cinq zones spéciales de conservation et six zones de protection spéciales dans un rayon
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300307_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Enfin, ces zones de protections ont été identifiées au plan B du règlement graphique du plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le site du projet en litige est localisé en entrée de ville, côté ouest, au sein de la zone commerciale " Les Portes de Bessières ", à 1,3 kilomètre du centre-ville de Bessières.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301716_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il résulte de l’instruction et n’est pas contesté que les parcelles litigieuses sises sur la commune de Tarnac s’intègrent dans la zone de protection spéciale n° FR 741 2003 du site Natura 2000 « plateau
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00194_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
» et AC4 « Servitudes de Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbanisme et Paysager (ZPPAUP) » et que la servitude AC1 « Monuments historiques : Monuments historiques inscrits et classés, classement
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
dans le plan local d'urbanisme de la commune de Tour-de-Faure alors en vigueur et de sa localisation en dehors des principales zones de protection ou d'inventaire écologique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
inscrites à l'annexe I de la directive " Oiseaux, que sont le Busard cendré, la Cigogne noire et le Pic cendré, la forêt du Gâvre a, en outre, été inscrite au titre de la directive " Oiseaux " comme zone
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ils soutiennent en outre que : - l’étude d’impact est insuffisante s’agissant de l’avifaune et de l’outarde canepetière ; la zone d’implantation est au cœur de la zone naturelle d'intérêt écologique,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0114DEC006254300
14 janvier 2003
14 janvier 2003
et l’autre réside en ce qui a été établi pour les zones périphériques de protection.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302297_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
que le terrain d'assiette du projet, exploité comme carrière jusqu'à son abandon dans les années 1980, se situe au sein d'un réseau écologique fonctionnel riche et plus particulièrement au sein de la zone
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301651_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le secteur D... est classé en zone Fsub-U du règlement du PPRI, définie comme zone urbanisée inondable par l’aléa 2010 de submersion marine (2m NGF) comprise entre 50 cm et 1 m d’eau où les constructions
Source officielle16e chambre
63b7cdda6b63637c907b7dc8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Au soutien de ses prétentions, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle2ème chambre
DTA_1907053_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
telle activité au sein d'un périmètre de protection éloigné. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300308_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Source officielle1ère chambre
DTA_2200915_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de la zone de protection du captage de Pépiole ; - la décision attaquée est illégale car il n'y a pas dans le projet d'insertion de type " paysage lointain " afin de mesurer l'impact projeté sur les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109583_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
faire l'objet d'une étude géotechnique préalable, la prescription en ce sens ne concernant que ceux exposés à un risque particulier tenant à la présence de puits de mines ou à l'implantation dans une zone
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300391_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Ce règlement se substitue, le cas échéant, à celui de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager applicable antérieurement. ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505192_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
l'urgence : * en l'absence de diligence de la société requérante pour contestée une décision prise le 11 avril 2025, l'urgence n'est pas établie ; * il n'existe pas, sur le territoire concerné, de zone
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001JUD002982503
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Le 16 novembre 2000, le tribunal administratif d’Istanbul débouta la requérante au motif que ses parcelles étaient situées dans la zone de protection écologique et qu’elle-même avait construit
Source officiellePage 44 sur 2620