C... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Abeille Paix a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La

Y... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

l'agrément procuré par le panorama comprenant un monument historique dont ils bénéficient à ce jour ainsi qu'une gêne prévisible pour les riverains compte tenu de l'augmentation de la circulation automobile

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL ET SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SI LA REPARATION D'UN DOMMAGE DOIT ETRE INTEGRALE, ELLE NE SAURAIT, EN

Claude Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2002, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE STERN, société anonyme, devenue "BANQUE DE PARTICIPATION ET DE PLACEMENT "GROUPE INTRA", dont

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

A... et du pourvoi incident de la compagnie La Royale Belge : Attendu que M.

situation d'urgence et est susceptible d'entraîner des atteintes graves à la faune et à la flore protégées par la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; qu'aucune évaluation appropriée des incidences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10794 F Pourvoi n° K 16-28.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

électriques moteur que sur le pourvoi incident relevé par la société Roch ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré ( Paris, 3 décembre 1999), que la société Valeo équipements électriques

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois

En effet, vous avez perdu le contrôle de cette automobile sous l'effet d'un taux d'alcoolémie dans le sang très élevé.

Bernard X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Catherine Y... divorcée X..., Mme Angèle Z... épouse X..., Mme Paulette X... épouse A..., Mme Marie-José X... épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Automobiles SA, ayant toutes pour activité la fabrication de véhicules automobiles.

Attendu que Mme X..., engagée le 21 octobre 1981 en qualité de directrice par l'association Automobile club Hérault-Aveyron (ACHA), a été licenciée pour motif économique le 12 mars 1993 ; Sur le moyen

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident