Cabinet d'études et de gestion immobilière patrimoniale (CEGIP) dont l'associé unique était la société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS), du chef d'abus de biens sociaux

limitée Etablissements Dequecker et compagnie (la SARL), ayant, le 31 décembre 1988, reçu de celle-ci mandat à cet effet ; Sur le premier moyen : Attendu que la société anonyme fait grief à l'arrêt

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société

Société Anonyme COMMERCIALISATION MAINTENANCE PESAGE INDUSTRIEL CMPI au versement d'une somme de 4 000 Euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive; - faire condamner la Société Anonyme

anonyme, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° D 94-13.558 formé par : 1°/ la société anonyme Coopérateurs de Champagne, société coopérative de consommation anonyme à capital variable, dont

D., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1 / la société anonyme "Le N. m., dont le siège est à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône

de répondre à tous les arguments de la société, a pu rejeter l'ensemble de ses moyens, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Paris ; que la SOCIETE ANONYME VALTI n'est donc

, aux droits de la société Utec, 2 / de la société anonyme Inova France, aux droits de la société Inor, 3 / de la société anonyme Forster Wheeler France, 4 / de la société anonyme Generali France

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1997, qui a condamné le premier, pour escroquerie, à 8 mois d'emprisonnement, le deuxième, pour escroquerie

; Article 1er : La requête de la société anonyme JULES BIESSY est rejetée.

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Gatineau pour Jean-Charles X..., la société Holco, la société Holco Lux,

A..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Ollivier, demeurant ..., 4 ) M.

, a condamné le premier à 50 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme INDUSTRIE SERVICE, dont le siège social est à Beaumontel (Eure), agissant en la

Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / du Crédit industriel de l'Ouest (CIO), société anonyme, dont le siège

les administrateurs ou les directeurs généraux d'une société anonyme de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins

à l'appui de son pourvoi ; II Sur le pourvoi de Jeanine A... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 80, 82, 103, 153, 206 et 593 du Code de procédure

venderesse, société anonyme avec directoire, ne pouvait sans contradiction et sans insuffisance fonder sa décision de relaxe sur la circonstance -considérée par elle comme un cas de force majeure- que

Georges Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de président-directeur général de la société anonyme Comptoir central de distribution dont le siège social est ...

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société anonyme X..., agissant poursuites et diligence de son Président-directeur général en exercice, ladite requête et ledit mémoire enregistrés