AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 août 1996), que Mustapha X.

sociale ; et alors, selon le troisième moyen : 1 / que, retenant la période antérieure au décret de 1977 pour caractériser la faute imputée à la société Everite, viole l'article 5 du Code civil

sociale ; et alors, selon le troisième moyen, 1 ) que, retenant la période antérieure au décret de 1977 pour caractériser la faute imputée à la société Everite, viole l'article 5 du Code civil la

sociale ; et alors, selon le troisième moyen, 1 ) que, retenant la période antérieure au décret de 1977 pour caractériser la faute imputée à la société Everite, viole l'article 5 du Code civil la

sociale ; et alors, selon le troisième moyen : 1 ) que, retenant la période antérieure au décret de 1977 pour caractériser la faute imputée à la société Everite, viole l'article 5 du Code civil

sociale ; et alors, selon le troisième moyen : 1 / que, retenant la période antérieure au décret de 1977 pour caractériser la faute imputée à la société Everite, viole l'article 5 du Code civil

sociale ; et alors, selon le troisième moyen : 1 ) que, retenant la période antérieure au décret de 1977 pour caractériser la faute imputée à la société Everite, viole l'article 5 du Code civil

sociale ; et alors, selon le troisième moyen : 1 ) que, retenant la période antérieure au décret de 1977 pour caractériser la faute imputée à la société Everite, viole l'article 5 du Code civil

sociale ; et alors, selon le troisième moyen, 1 ) que, retenant la période antérieure au décret de 1977 pour caractériser la faute imputée à la société Everite, viole l'article 5 du Code civil la

statué, alors, selon le moyen : 1 / que la procédure étant orale en matière de contentieux de la sécurité sociale, si une partie n'est ni présente ni représentée à l'audience, la juridiction n'est

ne répond plus aux conditions ci-dessus, et notamment, si la sécurité sociale cesse le versement de la pension d'invalidité, ou à une date d'attribution par la sécurité sociale de la pension de vieillesse

sociale, cette situation était assimilable à celle d'un célibataire pour l'appréciation de ses ressources ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la CRAM fait grief à l'arrêt

X... ; Sur le premier moyen : Attendu que la société API et l'UAP font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles L. 451-1 et L. 452

versées pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 ; que l'URSSAF ayant rejeté sa demande, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

; Mais sur le second moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu que l'indemnité forfaitaire prévue aux alinéas 9 et 10 de ce texte n'est

[R] a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que dès lors

litigieuse avait déjà fait l'objet d'un premier renvoi; que le jugement attaqué viole donc l'article L. 142-7 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, selon l'article L. 142-4 du Code

unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme

(CANCAVA), service national contentieux secteur Ouest, dont le siège est .... 2117, 44202 Nantes Cedex 02, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales du 25 juin 1968, R. 23-51 et R.123-53 du code de la sécurité sociale et 8 de l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application