Codes de loi français

Article 5

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade de surveillant ou surveillante en chef sont fixées ainsi qu'il suit : ECHELONS DUREES Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon

Article 1

établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS INSCRITS 1re circonscription 222 674 2e circonscription 101 613 3e circonscription 156 170 4e

Article 1

, prévus à l'article 19 (1°) du décret du 7 mars 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS EN FRANCS 10e échelon 218 936 9e échelon 198 537 8e échelon 185 829 7e échelon 168 847 6e échelon 153 368 5e

Article 40

provisoires suivants : ÉCHELONS ET INDICES DURÉES Maximale Minimale 1er échelon provisoire (283) 1 an 6 mois 1 an 2e échelon provisoire (321) 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon provisoire (348) 2 ans 1 an 6 mois 4e

Article 8

dans chaque échelon du grade de contrôleur général de 2e classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois en ce qui concerne les 1er et 2e échelons, à deux ans en ce qui concerne le 3e échelon et à trois ans en ce qui concerne le 4e

Article 21

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de travaux du service automobile sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon

Article 1

chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS INSCRITS 1re circonscription 212 815 2e circonscription 99 471 3e circonscription 155 429 4e

Article 25

- avant 1 an 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5 échelon : - après 1 an 5e échelon Ancienneté acquise moins 1 an.

Article 24

par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 4e

Article 11

échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise Situation dans le

Article 16

Les nominations sont prononcées conformément au tableau suivant : ECHELONS DANS LE GRADE ECHELONS DANS LE GRADE Échelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon

Article 28

ECHELONS ANCIENNETÉ CONSERVÉE GRADE UNIQUE PREMIER GRADE 9e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 10e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 8e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 5e

Article 1

Directeur de laboratoire de classe 3e échelon 1022 1027 1027 1027 2e échelon 957 964 971 971 1er échelon 870 877 896 896 Directeur de laboratoire de classe normale 8e échelon 1015 7e échelon 964 970 986 986 6e échelon 908 914 931 931 5e

Article 3

La durée du temps passé dans le 1er échelon est d'un an six mois ; elle est de deux ans six mois dans les 2e et 3e échelons et de trois ans dans les 4e, 5e et 6e échelons.

Article 8

échelon : - après 1 an 6 mois 10e échelon Ancienneté acquise au-delà de 18 mois majorée de 1 an - avant 1 an 6 mois 10e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise 6e échelon 9e échelon Six septièmes de l'ancienneté acquise 5e

Article 12

: GRADES, CLASSES, ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Directeurs régionaux hors classe 2e échelon 1er échelon 2 ans 1 an 6 mois Directeurs régionaux de classe normale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e

Article 1

à compter du 1er janvier 2019 Indices bruts à compter du 1er janvier 2020 Indices bruts à compter du 1er janvier 2021 Traducteur principal 9e échelon 1 015 8e échelon 979 985 995 995 7e échelon 957 964 971 971 6e échelon 915 921 930 930 5e

Article 6

dans chacun des échelons de chaque catégorie sont fixées ainsi qu'il suit : CATEGORIE DUREE Moyenne Minimale 1re catégorie 2e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 1er échelon 2 ans 6 mois 2 ans 2e catégorie 4e

Article 17

Il se fait d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur parmi les agents ayant dans leur échelon l'ancienneté moyenne suivante : ECHELONS HORS CATEGORIE 1RE CATEGORIE 2E CATEGORIE 3E CATEGORIE 4E CATEGORIE Du 13e au 14e échelon " "

Article Tableau IV

- entre 10 ans et 2 ans 10 mois 8 jours 5e Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois. - entre 2 ans 10 mois 8 jours et 2 ans 4e Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 2 mois.