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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02313_20250218
18 février 2025
Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2003791_20231221
21 décembre 2023
2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public. / () / La description des éventuelles incidences notables sur les facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1
Chambre Sociale
626cd2acbd20aa057d9f373c
29 avril 2022
En application des dispositions des articles L 1321-4 alinéa 1 du code du travail, R 1321-1 et R 1321-4 du même code, l'employeur doit le déposer au greffe du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel
3ème Chambre
DTA_2501548_20260428
28 avril 2026
valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage ; (…) / La description des éventuelles incidences notables sur les facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1
6ème Chambre
DTA_2502402_20260116
16 janvier 2026
DTA_2501928_20260116
DTA_2501929_20260116
4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
n° 1 : 23.
CHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a0
21 novembre 2011
ARKEMA FRANCE emploie à la production du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; Chaque équipe comprend généralement 7 personnes : 1 agent de maîtrise posté, 1 adjoint à l'agent
6163278c33484180ee7228a1
6163278c33484180ee7228a2
6163278c33484180ee7228a3
6163278c33484180ee7228a4
DTA_2205067_20260212
12 février 2026
charcutiers, 2 250 porcelets et 44 places de quarantaine représentant un total de 1 799 animaux équivalent (AE) et 4 259 emplacements de porcs de production sur le site de Porz Ru à Langoat.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1122DEC007401717
22 novembre 2022
La cour d’appel de Porto rendit le 5 avril 2017 un arrêt qui fut porté à la connaissance du requérant le 12 avril 2017.
Chambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f7638
8 octobre 2025
[J] occupait le poste de chargé d'affaires, catégorie technicien, niveau V, échelon 1 de la convention collective nationale applicable.
DTA_2501549_20260428
A..., son gérant, est également gérant de l’EARL du Moulin de Quinou qui exploite, sur le site éponyme, un élevage porcin de 188 reproducteurs, 830 porcs de moins de 30 kg et 1 361 porcs de plus de 30
7ème Ch Prud'homale
69d88c40cdc6046d47baea62
9 avril 2026
en cause d'appel, la société [1] sollicite l'irrecevabilité de la prétention formulée par le salarié appelant incident visant à : « Faire interdiction à [1] de porter atteinte à l'exercice du droit de
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00883
10 septembre 2025
Le 30 janvier 2020, l'association contre la corruption et pour l'éthique en politique ([1]) a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de prise illégale d'intérêts et de trafic d'influence
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